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Cour d'appel de Chambéry · 9 novembre 2026

Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 26/00987

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

Dates essentielles

  1. Ordonnance rendue

Texte intégral

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 26/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4CS

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4CS dans une instance entre les parties suivantes :

M. [K] [X], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Mélisa SEMARI, avocat au barreau de LYON

C/

S.A.S. [1] ([1]) [2], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Franck JANIN de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2026, enregistrée sous le N° 24/16246

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à CHAMBÉRY, le 09 Novembre 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

Textes cités

3 références

  • 400Code de procédure civile
    Passage cité
    … les parties suivantes : M. [K] [X], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Mélisa SEMARI, avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [1] ([1]) [2], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Franck JANIN de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2026, enregistrée sous le N° 24/16246 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à CHAMBÉRY, le 09 Novembre 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry …
  • 401Code de procédure civile
    Passage cité
    … les parties suivantes : M. [K] [X], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Mélisa SEMARI, avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [1] ([1]) [2], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Franck JANIN de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2026, enregistrée sous le N° 24/16246 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à CHAMBÉRY, le 09 Novembre 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry …
  • 787Code de procédure civile
    Passage cité
    … les parties suivantes : M. [K] [X], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Mélisa SEMARI, avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [1] ([1]) [2], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Franck JANIN de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2026, enregistrée sous le N° 24/16246 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à CHAMBÉRY, le 09 Novembre 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry …

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  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    [Adresse 1], représentant : Me Mélisa SEMARI, avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [1] ([1]) [2], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Franck JANIN de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2026, enregistrée sous le N° 24/16246 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Cons
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Identifiant source
6af2b4da6c2e1778126f3669
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