Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 1 avril 2026, 25/00022
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bastia le 19 décembre 2024, tel que déféré à la cour, Et statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. L'autre chef du jugement rendu le 19 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bastia (ayant débouté la Société Service de Prévention et de Santé au Travail de Haute-Corse de ses demandes), qui n'a pas été déféré à la cour par l'appel, est devenu irrévocable et qu'il n'y a pas lieu à statuer le concernant, ni à statuer sur la demande de Madame [N] [X] épouse [P] devant la cour d'appel tendant à confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le [1] de toutes ses demandes.
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La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bastia le 19 décembre 2024, tel que déféré à la cour, Et statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. L'autre chef du jugement rendu le 19 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Bastia (ayant débouté la Société Service de Prévention et de Santé au Travail de Haute-Corse de ses demandes), qui n'a pas été déféré à la cour par l'appel, est devenu irrévocable et qu'il n'y a pas lieu à statuer le concernant, ni à statuer sur la demande de Madame [N] [X] épouse [P] devant la cour d'appel tendant à confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le [1] de toutes ses demandes.