Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 11 avril 2023, 21/01324

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

11/04/2023

Numéro d'affaire

21/01324

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01324 - N° Portalis 35L7-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08882 APPELANTE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a ren…