Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00225
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre rendu le 18 décembre 2024 entre Mme [Y] [S] et la Sas [3] [U], sauf à corriger dans le dispositif de celui-ci la mention du nom de Mme [Y] [L] au lieu de [Y] épouse [G]. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [y] [s] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel.
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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre rendu le 18 décembre 2024 entre Mme [Y] [S] et la Sas [3] [U], sauf à corriger dans le dispositif de celui-ci la mention du nom de Mme [Y] [L] au lieu de [Y] épouse [G]. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [y] [s] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel.