Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 23/06741
Cour d'appelLe licenciement de M. [U] [C] [K] est sans cause réelle et sérieuse. La cour fixe au passif de la societe office national de publication et de communication [1] aux sommes suivantes une créance de m. [u] [c] [k] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement. La cour rejette les plus amples demandes.
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Le licenciement de M. [U] [C] [K] est sans cause réelle et sérieuse. La cour fixe au passif de la societe office national de publication et de communication [1] aux sommes suivantes une créance de m. [u] [c] [k] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement. La cour rejette les plus amples demandes.