Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-13.268
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare M. [M] irrecevable en sa fin de non-recevoir, l'arrêt rendu le 25 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-13.268
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare M. [M] irrecevable en sa fin de non-recevoir, l'arrêt rendu le 25 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.