Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 20-22.913
Cour de cassation'instant où elles correspondent à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; qu'au cas présent, l'association exposante faisait valoir que, compte tenu de son activité, les médecins qu'elle employait n'avaient pas pour fonction de traiter directement des patients mais avaient un rôle d'expertise, de recherche et de formation ; qu'elle exposait que M. [T] exerçait des fonctions de « médecin spécialiste VIH » et que.
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'instant où elles correspondent à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; qu'au cas présent, l'association exposante faisait valoir que, compte tenu de son activité, les médecins qu'elle employait n'avaient pas pour fonction de traiter directement des patients mais avaient un rôle d'expertise, de recherche et de formation ; qu'elle exposait que M. [T] exerçait des fonctions de « médecin spécialiste VIH » et que.