Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 janvier 2023, 22/01269

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

12/01/2023

Numéro d'affaire

22/01269

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00485 12 mai 2022 CO…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00485 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. GOBIN OLLA inscrite au RCS de NANCY sous le n°797 574 548, prise en la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège. [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 10 Novembre 2022 ; L'affair…