Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, 23-13.531
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme [J] repose sur une cause réelle et sérieuse et la déboute de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il statue sur les dépens d'appel et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme [J] repose sur une cause réelle et sérieuse et la déboute de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il statue sur les dépens d'appel et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.