Thème de droit social

Modification du contrat : décisions et repères – page 41

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles modification du contrat constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées5 258
Dernière décision affichée21 novembre 2024
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur modification du contrat

5 258 décisions
481

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2024, 23/02152

Cour d'appel

Licenciement de Mme [U] [O] est nul. La cour infirme ce jugement en ce qu'il a débouté Mme [U] [O] de sa demande de dommages-intérêts en raison de la perte d'une indemnité de congés payés. La cour ordonne à m. [h] [f] (eirl) de payer à mme [u] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 28 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a considéré que le licenciement dont Mme [U] [O] a été l'objet est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité à ce titre et au titre du harcèlement moral. La cour infirme ce jugement en ses dispositions relative aux dépens. La cour confirme ce jugement pour le surplus.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2024, 23/02152

Licenciement de Mme [U] [O] est nul. La cour infirme ce jugement en ce qu'il a débouté Mme [U] [O] de sa demande de dommages-intérêts en raison de la perte d'une indemnité de congés payés. La cour ordonne à m. [h] [f] (eirl) de payer à mme [u] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 28 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a considéré que le licenciement dont Mme [U] [O] a été l'objet est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité à ce titre et au titre du harcèlement moral. La cour infirme ce jugement en ses dispositions relative aux dépens. La cour confirme ce jugement pour le surplus.

Total partiel des postes identifiés : 28 933,48 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
482

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 novembre 2024, 22/02773

Cour d'appel

La cour déboute M. [W] [I] de sa demande de rappel de salaire au titre du maintien de sa rémunération. La cour confirme le jugement précédent quant au surplus. Chacune des parties supportera ses propres dépens.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 novembre 2024, 22/02773

La cour déboute M. [W] [I] de sa demande de rappel de salaire au titre du maintien de sa rémunération. La cour confirme le jugement précédent quant au surplus. Chacune des parties supportera ses propres dépens.

484

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 8 novembre 2024, 23/00469

Cour d'appel

La cour déboute M. [I] [H] de ses demandes de rappel au titre de l'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice. La cour confirme le jugement de départage du Conseil de prud'hommes de Bonneville rendu le 21 février 2023 en toutes ses dispositions; Et y ajoutant.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 8 novembre 2024, 23/00469

La cour déboute M. [I] [H] de ses demandes de rappel au titre de l'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice. La cour confirme le jugement de départage du Conseil de prud'hommes de Bonneville rendu le 21 février 2023 en toutes ses dispositions; Et y ajoutant.

Total partiel des postes identifiés : 1 500 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
485

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 22-22.917

Cour de cassation

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute M. [E] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 22-22.917

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute M. [E] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents.

487

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2024, 22-19.082

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'elle écarte des débats les notes que le conseil de M. [K] a fait parvenir en cours de délibéré, l'arrêt rendu le 15 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2024, 22-19.082

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'elle écarte des débats les notes que le conseil de M. [K] a fait parvenir en cours de délibéré, l'arrêt rendu le 15 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

489

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 23-20.450

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il infirme le jugement ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et déboute Mme [W] de ses demandes relatives à la rétrogradation et à l'avertissement du 10 janvier 2017 et aux conséquences financières de la rétrogradation, de sa demande d'annulation du rappel à l'ordre du 15 février 2017, de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 7 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 23-20.450

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il infirme le jugement ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et déboute Mme [W] de ses demandes relatives à la rétrogradation et à l'avertissement du 10 janvier 2017 et aux conséquences financières de la rétrogradation, de sa demande d'annulation du rappel à l'ordre du 15 février 2017, de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 7 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.

490

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 20 septembre 2024, 21/02559

Cour d'appel

La cour ordonne à la sarl zeeman textielsupers de payer à mme [o] [b] epouse [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la sarl zeeman textielsupers de payer à mme [o] [b] epouse [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement par l'employeur à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la sarl zeeman textielsupers de payer à mme [o] [b] epouse [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. Les créances indemnitaires produiront des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par la loi.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 20 septembre 2024, 21/02559

La cour ordonne à la sarl zeeman textielsupers de payer à mme [o] [b] epouse [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la sarl zeeman textielsupers de payer à mme [o] [b] epouse [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement par l'employeur à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la sarl zeeman textielsupers de payer à mme [o] [b] epouse [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. Les créances indemnitaires produiront des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par la loi.

Total des postes identifiés : 10 500 €
LicenciementFaute grave
Enregistrer Lire
491

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 16 septembre 2024, 23/02476

Cour d'appel

La cour infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 25 septembre 2018. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la notification de la demande. La cour déboute les parties de leur demande plus amples ou contraires.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 16 septembre 2024, 23/02476

La cour infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 25 septembre 2018. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la notification de la demande. La cour déboute les parties de leur demande plus amples ou contraires.

Comprendre

Guides associés à modification du contrat

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Modification du contrat » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.