Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2024, 23/02152
Cour d'appelLicenciement de Mme [U] [O] est nul. La cour infirme ce jugement en ce qu'il a débouté Mme [U] [O] de sa demande de dommages-intérêts en raison de la perte d'une indemnité de congés payés. La cour ordonne à m. [h] [f] (eirl) de payer à mme [u] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 28 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a considéré que le licenciement dont Mme [U] [O] a été l'objet est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité à ce titre et au titre du harcèlement moral. La cour infirme ce jugement en ses dispositions relative aux dépens. La cour confirme ce jugement pour le surplus.
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Licenciement de Mme [U] [O] est nul. La cour infirme ce jugement en ce qu'il a débouté Mme [U] [O] de sa demande de dommages-intérêts en raison de la perte d'une indemnité de congés payés. La cour ordonne à m. [h] [f] (eirl) de payer à mme [u] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 28 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a considéré que le licenciement dont Mme [U] [O] a été l'objet est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité à ce titre et au titre du harcèlement moral. La cour infirme ce jugement en ses dispositions relative aux dépens. La cour confirme ce jugement pour le surplus.