Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 3 novembre 2026, 25/00634
Cour d'appelLa cour dit sans objet la demande de jonction de M. [G]. REQUALIFIE le licenciement de M. [Z] [G] en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [Z] [G] de ses prétentions au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [3] aux depens, d'appel, et de payer à m. [z] [g] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute M. [Z] [G] de sa demande de condamnation de la société [3] à rembourser à Pôle emploi les sommes qui lui ont été versées au titre des indemnités de chômage, dans la limite de six mois ; Et, y ajoutant.
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La cour dit sans objet la demande de jonction de M. [G]. REQUALIFIE le licenciement de M. [Z] [G] en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [Z] [G] de ses prétentions au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [3] aux depens, d'appel, et de payer à m. [z] [g] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute M. [Z] [G] de sa demande de condamnation de la société [3] à rembourser à Pôle emploi les sommes qui lui ont été versées au titre des indemnités de chômage, dans la limite de six mois ; Et, y ajoutant.