Médecine du travail : décisions et repères – page 84

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° W 24-21.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Festool France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-21.137 contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° N 24-19.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-19.427 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° F 24-21.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Aéroports de Paris (ADP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-21.813 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° Z 24-16.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-16.977 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

[X], dans un cahier ; il n'est pas daté et ne comporte pas d'annexe (pièce n ° 26 de l'appelante). Dans ces conditions, elle n'établit pas avoir satisfait son obligation d'établir et mettre à jour un D.U.E.R. La société [11] affirme que, à réception du courrier de Mme [M] daté du 19 mai 2019, où pour la première fois celle-ci a évoqué des faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral, elle a organisé des visites de la salariée auprès de la médecine du travail, les 7 et 18 juin 2019. La Cour relève qu'en réalité, Mme [M] a bénéficié d'une visite de pré-reprise, à sa demande, le 7 juin 2019, et de la visite de reprise le 17 juin 2019.

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [P], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[16], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [20]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [K], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[11], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [12]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [D], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[17], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [22]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [W], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[16], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [21]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...