Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00827
Cour d'appelrenfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [R], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[13], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [19]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...