Thème de droit social

Médecine du travail : décisions et repères – page 85

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées10 280
Dernière décision affichée5 février 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur médecine du travail

10 280 décisions
1009

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00827

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [R], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[13], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [19]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

1010

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00828

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [J], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[16], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [20]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

1011

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00830

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [H], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[13], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [16]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

1012

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00831

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [B], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[16], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [19]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
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1013

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00833

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [E], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[15], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [19]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1014

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00834

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [L], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[13], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [16]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1015

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00837

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [B], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[13], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [17]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

1016

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00838

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [Z], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[14], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [17]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

1017

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00839

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [P], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[8], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [9]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1018

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00840

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [L], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[8], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [8]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1019

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00842

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [M], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[13], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [16]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

Condamnation : 1 000 €Licenciement+8
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1020

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00843

Cour d'appel

renfermant de la silice libre ou de l'amiante. Un décret du 13 septembre 1955 a, aussi, fixé, à titre indicatif et non plus limitatif, la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies asbestotiques visées au Tableau n°30. Dès le mois de mai 1977, le Docteur [K], médecin du travail chargé des problèmes de toxicologie dans le Service Général de Médecine du Travail d'[7], rédigait une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société [7]". Cette note débutait par le constat suivant : "l'emploi de l'amiante est très largement répandu dans diverses branches d'activités industrielles, plus particulièrement dans le bâtiment où il entre pour une part importante dans nombre de revêtements- isolations- calorifugeages- plaques et canalisations fibro-ciment etc...

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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