Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09572
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 54
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée3 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09640
Cour d'appelIl n'est pas justifié de la suite donnée à ce courrier. Elle produit également la lettre du médecin du travail du 8 mars 2018 suite à son courrier du 6 février 2018 dénonçant l'état de souffrance au travail au sein de la mission locale prévoyant l'organisation d'entretiens avec des salariés et un courrier d'alerte collectif. Le psychologue du travail de la mairie a, par mail du 19 mars 2018 à la médecine du travail, exposé qu'il reçoit régulièrement des salariés de la mission locale et a constaté des tensions d'ordre managérial et organisationnel et de vives inquiétudes autour du projet de réorganisation/déménagement des différentes entités.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07307
Cour d'appelL'employeur qui soulève valablement le moyen selon lequel le contrat de travail du salarié était toujours suspendu faute de visite de reprise, ne peut en revanche utilement se prévaloir de la circonstance selon laquelle il pensait recevoir un arrêt de travail du salarié qui les adressait tardivement. Par ailleurs, la société [1] qui affirme sans en justifier qu'il n'a pas pu obtenir de rendez-vous auprès de la médecine du travail avant cette date, ne démontre pas avoir sollicité des précisions auprès du médecin du travail ou avoir sollicité rapidement compte tenu du contexte, une nouvelle de visite avec le médecin du travail.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07316
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07379
Cour d'appelDès lors, la société ne justifie nullement que les diminutions contestées pour ces années sont étrangères à tout harcèlement. S'agissant de son inertie face aux alertes du salarié quant à dégradation de son état de santé, l'employeur ne présente pas d'observation et d'élément objectif étranger à tout harcèlement à ce titre. S'agissant de l'état de santé de M.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07410
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07423
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07431
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Cour d'appel de Riom, Chambre Commerciale, 3 juin 2026, 25/00668
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/01831
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/01837
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02054
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