Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 70

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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° K 24-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ M. [HO] [P], domicilié [Adresse 16], [Localité 37], 2°/ M. [IX] [N], domicilié [Adresse 67], [Localité 35], 3°/ M. [GU] [Z], domicilié [Adresse 20], [Localité 42], 4°/ M. [KU] [H], domicilié [Adresse 7], [Localité 43], 5°/ M. [BC] [J], domicilié [Adresse 78], [Localité 60], 6°/ M. [DK] [E], domicilié [Adresse 27], [XXXXXXXX046], 7°/ M. [YI] [A], domicilié [Adresse 29], [Localité 58], 8°/ M. [TG] [F], domicilié [Adresse 26], [Localité 47], 9°/ M. [O] [K], 10°/ M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° B 23-22.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Angelini Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M. [N] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Angelini Nord, 3°/ la société BMA administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Arrêt n° 829 F-D Pourvois n° S 24-14.831 T 24-14.832 U 24-14.833 V 24-14.834 W 24-14.835 X 24-14.836 Y 24-14.837 Z 24-14.838 A 24-14.839 B 24-14.840 D 24-14.842 E 24-14.843 F 24-14.844 H 24-14.845 G 24-14.846 J 24-14.847 K 24-14.848 M 24-14.849 N 24-14.850 P 24-14.851 Q 24-14.852 R 24-14.853 S 24-14.854 T 24-14.855 U 24-14.856 V 24-14.857 W 24-14.858 X 24-14.859 Y 24-14.860 Z 24-14.861 A 24-14.862 B 24-14.863 D 24-14.865 E 24-14.866 F 24-14.867 H 24-14.868 G 24-14.869 J 24-14.870 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ Mme [CX] [I], domiciliée [Adresse 29], 2°/ Mme [JL] [OD],…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 830 F-D Pourvois n° C 24-14.841 C 24-14.864 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° K 24-14.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-14.871 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Schneider Electric France, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° W 24-12.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-12.213 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alu glace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 837 F-D Pourvois n° C 24-12.771 D 24-12.772 E 24-12.773 F 24-12.774 H 24-12.775 G 24-12.776 J 24-12.777 M 24-12.779 N 24-12.780 P 24-12.781 Q 24-12.782 R 24-12.783 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Citizen Call, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° C 24-12.771, D 24-12.772, F 24-12.774, G 24-12.776, J 24-12.777, N 24-12.780, Q 24-12.782, E 24-12.773, H 24-12.775, M 24-12.779, P 24-12.781 et R 24-12.783 contre douze arrêts rendus le 8 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale…

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° F 24-13.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 M. [R] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.280 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Meggitt France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Meggitt Holdings (France), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Meggitt France, défenderesses à la cassation.