Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-11.687
Cour de cassationSOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° Z 24-11.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Venathec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 24-11.687 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.