Thème de droit social

Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 69

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées15 243
Dernière décision affichée15 octobre 2025
Comprendre ce regroupement

Le classement « Licenciement économique / PSE » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur licenciement économique / pse

15 243 décisions
817

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-11.687

Cour de cassation

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° Z 24-11.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Venathec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 24-11.687 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

818

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-13.342

Cour de cassation

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 942 F-D Pourvois n° Y 24-13.342 Z 24-13.343 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M.

819

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-14.951

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 943 F-D Pourvois n° X 24-14.951 A 24-14.954 D 24-14.957 F 24-14.959 P 24-14.966 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ M. [U] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [X] [F], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [G] [V], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [U] [R], domicilié [Adresse 5], 5°/ M.

820

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-14.946

Cour de cassation

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 944 F-D Pourvois n° S 24-14.946 Q 24-14.967 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° S 24-14.946 et Q 24-14.967 contre deux arrêts rendus le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société FedEx Express FR, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société TNT Express International, 2°/ à la société FedEx Express France Holding, société par actions…

821

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-14.944

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 945 F-D Pourvois n° Q 24-14.944 R 24-14.945 U 24-14.948 V 24-14.949 W 24-14.950 Y 24-14.952 Z 24-14.953 C 24-14.956 E 24-14.958 H 24-14.960 G 24-14.961 J 24-14.962 K 24-14.963 M 24-14.964 N 24-14.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 13], 2°/ Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [FH] [BU], domiciliée [Adresse 7], 5°/ Mme [TU] [UJ], domiciliée [Adresse 11], 6°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 16], 7°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 15], 8°/ M.

822

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-14.955

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° B 24-14.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 Mme [N] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-14.955 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FedEx Express FR, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société TNT Express International, 2°/ à la société FedEx Express France Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société TNT France Holding, ayant toutes deux leur siège [Adresse…

824

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-20.198

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente arrêt n° 958 F-D Pourvois n° A 24-20.198 à M 24-20.369 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ M. [XC] [D], domicilié [Adresse 88], 2°/ M. [RV] [T], domicilié [Adresse 80], 3°/ M. [DN] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [OW] [Z], domicilié [Adresse 144], 5°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 41], 6°/ M. [RM] [C], domicilié [Adresse 123], 7°/ M. [ZM] [M], domicilié [Adresse 47], 8°/ M. [B] [A], domicilié [Adresse 158], 9°/ M. [ON] [R], domicilié [Adresse 106], 10°/ M. [GI] [S], domicilié [Adresse 135], 11°/ M. [MB] [JW], domicilié [Adresse 98], 12°/ M.

825

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 octobre 2025, 23-10.380

Cour de cassation

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 912 F-D Pourvoi n° G 23-10.380 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 M.

826

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2025, 24-15.346

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 899 F-D Pourvoi n° B 24-15.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 M. [O] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-15.346 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

827

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2025, 24-15.529

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° A 24-15.529 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-15.529 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Epilogue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

Comprendre

Guides associés à licenciement économique / pse

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.