Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 68

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° N 24-14.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Gofast transport, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-14.758 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [M] [N], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 FS-D Pourvoi n° W 23-20.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [B] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-20.696 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement d'intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, devenu France travail, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° M 24-12.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-12.480 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société hôtelière [5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en son établissement de Guadeloupe, exerçant sous l'enseigne Club Méditerranée hôtel La [4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR3 [W] [U] C/ [O] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00171 Appelante Mme [W] [U] née le 18 Novembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [O] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [B] [R] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATM [Y] [V] C/ [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00182 Appelante Mme [Y] [V] née le 16 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [B] [D] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXU [O] [Y] C/ [K] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00197 Appelante Mme [O] [Y] née le 18 Février 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [K] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [Q] [F] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZR [J] [D] C/ [C] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00215 Appelante Mme [J] [D] née le 18 Mars 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [C] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [X] [Z] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2S [G] [J] C/ [P] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00226 Appelante Mme [G] [J], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [P] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [Q] [K] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01200 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4K [H] [R] C/ [W] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00248 Appelante Mme [H] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [W] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [U] [J] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA44 [P] [Y] C/ [S] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00257 Appelante Mme [P] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [S] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], demeurant [Adresse 2] Me [U] [L] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [2], demeurant [Adresse 3] S.A.