Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2025, 23-20.696
Mots-clés droit social
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 05/11/2025
- Numéro d'affaire
- 23-20.696
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:SO01015
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Résumé
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…
Texte de la décision
SOC.
HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 FS-D Pourvoi n° W 23-20.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [B] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-20.696 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement d'intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, devenu France travail, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du groupement d'intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest, et l'avis de M.
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Carillon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M.
Barincou, M.
Seguy, Mme Douxami, Mme Panetta, conseillers, Mme Maitral, M.
Redon, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juin 2023) et les productions, Mme [T] a été engagée, en qualité de chargée de mission, le 28 juin 2010 par le groupement d'intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest (le groupement d'intérêt public). 2.
Après avoir été convoquée, le 8 février 2018, à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, la salariée a conclu, le 1er mars 2018, avec un autre employeur, un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à raison d'un jour par semaine. 3.