Lanceur d'alerte : décisions et repères – page 2

La cour ordonne à la [1] de payer à m. [z] [s] une somme au titre de l'irrégularité de la procédure de révocation. La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté M. [Z] [S] de sa demande au titre de l'irrégularité de la procédure de révocation. Les créances indemnitaires portent intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé de l'arrêt et que la capitalisation est de droit conformément à l'article 1343-2 du code civil. Les conclusions de M. [Z] [S] transmises par RPVA le 4 septembre 2026 sont irrecevables.

La cour ordonne à m. [b] [z] de payer à mme [t] [o] une somme à titre de dommages et intérêts. Les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Creil le 22 août 2025 en toutes ses dispositions.

La cour déboute Monsieur [J] [W] de sa demande en nullité du licenciement. Le licenciement de Monsieur [J] [W] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette sommes produira intérêts au taux légal à compter de la notification du présent arrêt, s'agissant d'une créance de nature indemnitaire. La cour ordonne à la societe entreprise [1] de payer à monsieur [j] [w] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la capitalisation des intérêts, s'agissant des intérêts échus, dus au moins pour une année entière. La cour ordonne le remboursement par la société ENTREPRISE [1] à France Travail des indemnités chômage payées à Monsieur [J] [W] dans la limite de six mois d'indemnités, INVITE l'employeur à remettre à Monsieur [J] [W] les documents de fin de contrat rectifiés, et en tant que de besoin l'y condamne.

La cour déclare recevables les demandes afférentes à la nullité du licenciement. Le licenciement n'est pas nul mais est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne le remboursement par l'association [4] des indemnités chômage éventuellement versées par [6] à M. [C] [X] postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre d'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel.

La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour rejette la demande de M. [D] au titre des frais de rapatriement. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires, notamment au titre de la demande reconventionnelle.

La cour déclare recevable la demande de dommages et intérêts destinée à réparer la discrimination salariale en raison du sexe à concurrence du montant réclamé dans les dernières conclusions d'appelante. La demande de dommages-intérêts destinée à réparer le préjudice moral consécutif à l'exécution déloyale du contrat de travail est irrecevable. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes ; Et statuant à nouveau, Fait droit à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul.

La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour ordonne la réouverture des débats, la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de la procédure à la mise en état afin de permettre aux parties de s'expliquer sur la rupture du contrat de travail et de modifier éventuellement les demandes soumises à la cour. Réserve les dépens.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise. La déclaration d'appel a opéré effet dévolutif.