Harcèlement moral : décisions et repères – page 30

, comme particulièrement injuste et brutal. Elle indique avoir été particulièrement choquée, comme ses collègues, quand elle a pris connaissance du projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi, après avoir travaillé sans relâche, pour satisfaire les clients d'[3] durant la pandémie de Covid-19. Elle ajoute que certaines pratiques de l'employeur ont confiné au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer. Elle relève que l'accord [24] prévoyait une indemnisation supra légale sur 21 ans maximum, or elle avait 30 ans d'ancienneté, donc elle s'est trouvée perdante dans le calcul des indemnités.

La salariée n'accepte pas que l'entreprise se serve de la masse salariale, comme variable d'ajustement, non pour des raisons économiques, mais pour répondre aux attentes des actionnaires et de l'augmentation du cours de l'action en bourse passé de 89 $ le 28/02/2020 à 218 $ le 04/01/2021. Elle ajoute que certaines pratiques de l'employeur ont confiné au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer. En outre, la réorganisation des services comptables à la suite de leur démantèlement et la création de supposés « pôles d'excellence » à l'étranger ont entraîné des retards dans la clôture des exercices et dans le versement, par voie de conséquence, des participations aux salariés.

infirmer le jugement du 03/04/2024 en toutes ses dispositions contraires aux intérêts de Madame [Z] [W] et, statuant à nouveau, de juger que le licenciement de Madame [W] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse Et, statuant à nouveau : A titre principal, - dire que le licenciement prononcé à l'encontre de Madame [Z] [W] est nul parce que justifié par des faits de harcèlement moral En conséquence, - condamner la société [4] à verser à Madame [Z] [W] la somme de 43 245,96 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul - condamner la société [4] à verser à Madame [Z] [W] la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral - condamner la société [4] à verser à Madame [Z] [W] la somme de 50 000 euros à Madame [W] à titre de dommages-intérêts en réparation des…

les premiers juges. 3/ Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire : La salariée expose qu'après avoir travaillé pendant 14 ans pour le compte de la société [3], elle a vécu son licenciement, pour des motifs de rentabilité, comme particulièrement injuste et brutal. Elle dénonce certaines pratiques de l'employeur confinant au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés, comme elle, à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer. En outre, la réorganisation des services comptables à la suite de leur démantèlement et la création de supposés « pôles d'excellence » à l'étranger ont entraîné des retards dans la clôture des exercices et dans le versement, par voie de conséquence, des participations aux salariés.

Par arrêt du 26 février 2026, la cour a statué comme suit : Infirme le jugement sauf en ce qu'il a - débouté Mme [F] de : - sa demande au titre de la prime de panier, - sa demande au titre du temps d'habillage et de déshabillage - sa demande de rappel d'indemnité de congés payés - ses demandes au titre des déclarations URSSAF erronées - sa demande au titre du harcèlement moral - sa demande au titre de la discrimination - condamné la société [3] à la somme de 884,84 euros à titre de rappel de salaire pour l'activité partielle et à la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société [3] à payer à Mme [Y] [F] les sommes de : * 1 031,45 euros au titre des erreurs dans l'abondement du compte formation * 18 500 euros pour licenciement…

les premiers juges. 3/ Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire : Le salarié expose qu'après avoir travaillé pendant 19 ans pour le compte de la société [3], il a vécu son licenciement, pour des motifs de rentabilité, comme particulièrement injuste et brutal. Il ajoute que certaines pratiques de l'employeur ont confiné au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés, comme lui, à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer. Il dénonce la manière très « froide » dont il a eu connaissance du projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi, par une annonce téléphonique le 18 mars 2021, après avoir travaillé sans relâche, avec ses collègues, pour satisfaire les clients d'[3] durant la pandémie de Covid-19.

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le salarié expose qu'après avoir travaillé pendant 21 ans pour le compte de la société [1] et avoir gravi les échelons, il a vécu son licenciement, pour des motifs de rentabilité, comme particulièrement injuste et brutal et ce d'autant que son épouse, salariée chez [1], a également perdu son emploi dans les mêmes conditions. Il ajoute que certaines pratiques de l'employeur ont confiné au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés, comme l'intimé, à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer.

à [Localité 3]. Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires. Au dernier état de son emploi, le salaire brut de base était de 5 800 euros, auquel s'ajoutaient différents primes et avantages. Estimant avoir été victime de harcèlement moral dans le cours de l'exécution de son contrat de travail et en particulier depuis le 3 juillet 2017, et contestant à ce titre, la validité de son licenciement, Mme [D] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles pour faire valoir ses droits.

La salariée expose qu'après avoir travaillé pendant 19 ans pour le compte de la société [3], elle a vécu son licenciement, pour des motifs de rentabilité, comme particulièrement injuste et brutal et ce d'autant que son mari, qui travaillait dans la même société, a été également licencié. Elle ajoute que certaines pratiques de l'employeur ont confiné au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés, comme elle-même, à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer. La salariée affirme qu'elle est sortie psychologiquement fragilisée de cette situation, avec une méfiance à l'égard du monde du travail.

'il s'agissait de délocaliser des emplois vers l'Inde ou Egypte ou la Pologne pour réduire la masse salariale. Elle explique que les années qu'elle aurait dû faire chez [3] étaient celles qui auraient été les meilleures en termes de rémunération pour le calcul de sa pension de retraite. Elle ajoute que certaines pratiques de l'employeur ont confiné au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés, dont elle, à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer.

. L'intimée n'accepte pas que l'entreprise se serve de la masse salariale, comme variable d'ajustement, non pour des raisons économiques, mais pour répondre aux attentes des actionnaires et de l'augmentation du cours de l'action en bourse passé de 89 $ le 28/02/2020 à 218 $ le 04/01/2021. Elle ajoute que certaines pratiques de l'employeur ont confiné au harcèlement moral, comme le fait d'avoir contraint les salariés qui allaient être licenciés, dont elle-même, à former les nouvelles équipes basées à l'étranger qui devaient les remplacer.