Harcèlement moral : décisions et repères – page 193

… Mme [T] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquements à l'obligation de sécurité et de sa demande de rappel de RTT, condamne la société Helpline à payer à Mme [T] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, l'arrêt rendu le 9 juin 2021, entre les parties, par la…

… et impossibilité de reclassement. S'estimant victime de harcèlement moral, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes d'Abbeville le 12 novembre 2020. Par jugement du 8 mars 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que l'avertissement prononcé le 13 mai 2019 à l'encontre de Mme [J] était nul, - dit et jugé que le licenciement de Mme [J] reposait sur…

… était informé et qui avaient pour origine des faits de harcèlement moral ; - ses retards étaient également justifiés ; - elle rapporte la preuve de son préjudice ; - la prime d'ancienneté est due en application de la convention collective. Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 17 février 2023, la société Bobigny…

… qui constitue une discrimination liée à l'origine et un harcèlement moral ; ' l'attestation Pôle emploi lui ayant été adressée tardivement le 23 octobre 2018, elle a perdu 27 jours d'indemnisation. ' L'Unedic Délégation AGS CGEA d'[Localité 6] forme les demandes suivantes au dispositif de ses conclusions du 27 janvier 2023 : 'DECLARER l'appel de Madame [B]…

… le 6 février 2015. 4. Soutenant avoir subi un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 22 février 2016 de diverses demandes à titre notamment de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de…

… pour préjudice distinct subi au titre du harcèlement moral, aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci et non remises en cause. PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :…

… de reclassement le 25 juin 2016, et soutenant que le harcèlement moral dont il avait fait l'objet était à l'origine de son inaptitude, il a saisi la juridiction prud'homale en contestation des avertissements et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter…

… et impossibilité de reclassement. 3. Invoquant un harcèlement moral et contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi le bâtonnier par requête du 27 septembre 2019 afin d'obtenir notamment la nullité de son licenciement et le paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le…

… et intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral subi et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non-respect de l'obligation de prévention des agissements de harcèlement moral, alors « que la réouverture des débats n'emporte pas la révocation de l'ordonnance de clôture lorsqu'elle…

… dispositions et de : - dire qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral, A titre principal, - dire que son licenciement est nul, - condamner la société [J] à lui payer la somme de 41.468,40 euros au titre de la nullité du licenciement, A titre subsidiaire, - dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société [J] à…

… Mme [U] a dénoncé des faits, qu'elle qualifiait de harcèlement moral de la part de M. [V], à son employeur dans les termes suivants': « ['] Suite au harcèlement de [S] mon état psychologique ne fait que se dégrader c'est pourquoi je ne viendrai pas au bureau ce jour. J'ai rendez-vous avec mon médecin aujourd'hui, je vous tiens informée. ». Mme [U] a…

… du préjudice subi du fait des agissements répétés de harcèlement moral, en tout état de cause, des manquements commis durant l'exécution du contrat de travail, * 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. Par conclusions visées au greffe le 5 janvier 2023, au soutien de ses…