Harcèlement moral : décisions et repères – page 163

… de ses écritures, le moyen tiré de la dénonciation du harcèlement moral au soutien de sa demande de nullité du licenciement, qu'il conviendra donc, le cas échéant, d'examiner également. M. [L] invoque en effet d'abord la nullité du licenciement « pour discrimination, harcèlement sexuel et discriminatoire » et fait valoir qu'il a subi un véritable…

… de l'agence, Mmes [F], [L] et [A], se sont plaintes de harcèlement moral de la part de leur responsable d'agence, Mme [Y] [W]. Différentes enquêtes ont été menées et Mme [W] a été licenciée, le 12 mai 2017, pour faute grave. Par requête du 1er août 2019, Mme [K] [G] épouse [H] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de voir condamner la SA BNP…

… aux fins de voir reconnaître qu'elle a été victime de harcèlement moral ; d'entendre prononcer la nullité de son licenciement ; voir condamner l'association Les Chênes Verts au paiement de diverses sommes indemnitaires. Par jugement du 11 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - dit que Mme [G] [K] a été victime de harcèlement moral, - dit…

… de l'agence, Mmes [Z], [N] et [K], se sont plaintes de harcèlement moral de la part de leur responsable d'agence, Mme [H] [R]. Différentes enquêtes ont été menées et Mme [R] a été licenciée, le 12 mai 2017, pour faute grave. Par requête du 1er août 2019, Mme [G] [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de voir condamner la SA BNP Paribas…

… de l'agence, Mmes [P], [I] et [W], se sont plaintes de harcèlement moral de la part de leur responsable d'agence, Mme [V] [Y]. Différentes enquêtes ont été menées et Mme [Y] a été licenciée, le 12 mai 2017, pour faute grave. Par requête du 1er août 2019, Mme [M] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de voir condamner la SA BNP Paribas…

… de l'agence, Mmes [O], [K] et [A], se sont plaintes de harcèlement moral de la part de leur responsable d'agence, Mme [E] [G]. Différentes enquêtes ont été menées et Mme [G] a été licenciée, le 12 mai 2017, pour faute grave. Par requête du 1er août 2019, Mme [Y] [L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de voir condamner la SA BNP Paribas…

… déboutée de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral subi. Il a, en outre, condamné Madame [T] à verser à la société MARIONNAUD la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Madame [T] a interjeté appel de cette décision. Dans ses conclusions notifiées par le RPVA le 26 août 2022, Madame [T] demande à la…

… à la prohibition des faits de discrimination et de harcèlement moral sont soumises à un délai de prescription quinquennale. 16. Si M.[N] se prévaut de faits de discrimination et de harcèlement moral commis pendant l'exécution du contrat de travail, il ne ressort pas de l'argumentation qu'il développe qu'il se prévaut d'un licenciement fondé sur un…

… la Jolie afin d'obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral, une indemnité pour licenciement nul, des indemnités de rupture. Cette affaire a été radiée du rôle de la juridiction par décision du 12 janvier 2021 notifiée à M. [F] le 21 janvier 2021. Aux termes de conclusions déposées au greffe le 24 novembre 2021, M. [F] a sollicité la…

… pour manquement à l'obligation de sécurité et de harcèlement moral et n'a pas ordonné l'inscription de cette condamnation au passif de liquidation de cette société ; 3) en ce qu'il a limité la condamnation de la Société ICEA au paiement de la somme de 8789,55 au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et ne l'a pas condamné au paiement…

… 3. Soutenant subir une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 29 mars 2016, aux fins de repositionnement à un salaire supérieur et de condamnation de la société à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts, en réparation de son préjudice financier, ainsi que de ses préjudices moraux…

… subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; que le grief tiré de la relation d'agissements de harcèlement moral par le salarié, dont la mauvaise foi n'est pas établie, emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement ou, si le prononcé de la nullité…