Harcèlement moral : décisions et repères – page 155

… Grenoble aux fins de voir dire qu'elle a été victime de harcèlement moral ou subsidiairement que l'employeur a manqué à son obligation de prévention et de sécurité, annuler l'avertissement en date du 20 avril 2020, dire que la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ou subsidiairement d'un licenciement sans cause réelle et…

… demandait que son licenciement soit jugé nul pour harcèlement moral ou, à tout le moins, sans cause réelle et sérieuse en raison d'une prétendue violation par l'employeur de son obligation de reclassement ; que si elle demandait la condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 79 584 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans…

… d'une indemnité en réparation du préjudice causé par le harcèlement moral, et ses demandes tendant au constat de l'origine professionnelle de son arrêt de travail, au prononcé de la nullité de son licenciement ou subsidiairement à ce qu'il soit déclaré sans cause réelle et sérieuse, et au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés…

… débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors « que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié,…

… * 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, pour harcèlement moral, * 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat, * 4 851,02 euros à titre d'indemnité de préavis, et 485,10 euros au titre des congés payés afférents, * 27 206,13 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 58 212,24 euros à titre…

… conditions de travail avait confirmé les agissements de harcèlement moral et sexuel qui lui étaient reprochés et dont il avait parfaitement conscience. A titre liminaire, il sera rappelé que l'appel incident défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique en application de l'article 562 du code de procédure civile. Il dispose donc d'un…

… intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et harcèlement moral : 40 000 euros nets - Dommages et intérêts pour utilisation professionnelle du domicile personnel : 20 000 euros - Dommages et intérêts pour licenciement abusif : 90 000 euros nets - Indemnité compensatrice de préavis : 26 176 euros Outre intérêts au taux légal à compter du 27 janvier…

… à nouveau : - Juger qu'il n'y a pas lieu à relever un harcèlement moral, - Débouter en conséquence Madame [D] [U] de ses entières demandes en nullité et de toutes conséquences de droit, Subsidiairement, - Juger que Madame [U] ne démontre aucun préjudice appréciable, - La débouter de toutes ses demandes. Condamner Madame [D] [U] à payer à l'association…

… février 2019 M. [F] a signalé subir des agissements des harcèlement moral. Le 29 avril 2019, M. [F] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Le 2 mai 2019, la société Snef technologies a convoqué M. [F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec une dispense d'exécuter ses prestations de travail. L'entretien s'est tenu le 15 mai 2019. Par…

… à nouveau : Juger : - Qu'il n'y a pas lieu à relever un harcèlement moral, - Qu'en conséquence Mme [FK] [EV] sera déboutée de ses entières demandes en nullité, - Qu'en conséquence elle sera déboutée de sa demande de paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - Qu'elle sera tout autant déboutée de sa demande de dommages…

… des sommes de 50 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 30 000 euros de dommages et intérêts pour manquements à ses obligations de sécurité sur le fondement des articles L. 4121-1 et L. 4122-1 du code du travail, 8 952 euros à titre de rappel de salaire et 3 000 euros au titre des frais irrépétibles. Par jugement du 15 février 2017, le…

… de ses conditions de travail en raison des faits de harcèlement moral subis de la part de son supérieur hiérarchique M. [I]. Au début du mois de janvier 2020, le dirigeant lui a annoncé la mise en oeuvre d'une enquête interne. Dans un courrier du 19 février 2020, la SARL Beezol l'a informée que la réalité des faits de harcèlement dénoncés n'était pas…