Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 9 juin 2023, 19/19165

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

09/06/2023

Numéro d'affaire

19/19165

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/193 Jonction avec dossier RG: 19/19165 Rôle N° RG 20/12387 - N° Portalis DBVB-…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/193 Jonction avec dossier RG: 19/19165 Rôle N° RG 20/12387 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGULR [H] [X] C/ Association OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 03 décembre 2019 et jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - en date du 07 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00815. APPELANT Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Association OLYMPIQUE DE MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité…