Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 juin 2023, 19/08191

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

14/06/2023

Numéro d'affaire

19/08191

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00017 APPELANTE : Association ABAUTISME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CROIZIER avocat de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/000463 du 22/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Ordonnance de clôture du 29 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile,…