Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 13 juin 2023, 21/01676

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

13/06/2023

Numéro d'affaire

21/01676

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2023 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER la SELARL LEXAVOU…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2023 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 13 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMHR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 22 Avril 2021 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [D] [K] née le 09 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.S. CSF prise en son établissement CSF [Localité 6] (CARREFOUR MARKET) sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS,…