Harcèlement moral : décisions et repères – page 113

… poste occupé'! Ces faits caractérisent sans conteste un harcèlement moral dont M. [F] est en droit de plaindre devant le conseil de Prud'hommes et je l'ai également invité à déposer une plainte pénale contre son employeur si la situation devait se prolonger. En effet il vous appartenait de procéder à son licenciement si effectivement aucun poste similaire à…

… exclusifs de l'employeur, invoquant l'existence d'un harcèlement moral pratiqué à son encontre par son supérieur hiérarchique, M.[P], contre lequel M.[L] a déposé une plainte à laquelle il n'a pas été donné suite. Il sollicitait également l'annulation d'un avertissement qui lui a été délivré le 25 février 2016. Parallèlement, la société [13] a déposé le…

… outre des dommages et intérêts pour travail dissimulé, harcèlement moral et dépassement des heures de travail légales. Par jugement du 04 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Annecy a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sas [19], la Selarl [21] [V] [23], prise en la personne de Maître [V], étant…

… leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'au nombre des éléments qu'elle a estimé établis, la cour d'appel a retenu que par courriel du 8 décembre 2018, la salariée avait sollicité du président un entretien en toute confidentialité pour lui exprimer ses ressentis sur des événements récents rencontrés sur son lieu de…

… est fondé et de le débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral, des manquements à l'obligation de sécurité et de la rupture prématurée du contrat de travail portant atteinte à ses droits à la retraite, alors « que le juge doit examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents éventuellement produits, et…

… Contestant son licenciement et estimant avoir subi un harcèlement moral discriminatoire lié à son état de santé, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen 5. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée…

… à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives au harcèlement moral et de ses demandes indemnitaires afférentes à un licenciement nul et à une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la…

… en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et pour exécution déloyale du contrat de travail. 5. Elle a repris, le 6 mars 2020, un poste de chef de projet de communication interne à la direction des achats, avant d'être placée en situation d'arrêt de travail pour maladie à…

… des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle…

… évoque une situation conflictuelle avec l'employeur, un harcèlement moral, et une violation des restrictions à l'aptitude émises par le médecin du travail, particulièrement une charge de travail importante ; la récurrence des mentions relatives à la charge de travail ou au harcèlement moral permettent de faire la corrélation entre son atteinte psychique et…

… ' Dit que M. [Z] a été victime d'actes constitutifs d'harcèlement moral'; ' Condamne [9] dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire à payer à M. [Z] 1'000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le harcèlement moral dont il a fait l'objet'; ' Condamne [9] dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire à payer à M.…

… ; Dit que M. [O] a été victime d'actes constitutifs d'harcèlement moral ; Condamne [10] dont l'entreprise adaptée [16] est l'établissement secondaire à payer à M. [O] 1 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le harcèlement moral dont il a fait l'objet ; Condamne [10] dont l'entreprise adaptée [16] est l'établissement secondaire à payer à M. [O]…