Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 mars 2018, 16/04391
Cour d'appelLa cour dit recevables mais non fondées ses demandes tendant à la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral et de la discrimination, de la perte de son emploi ainsi que l'action de l'Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement C.G.T. de Paris. La cour déclare irrecevables les demandes de M. [H] tendant à la nullité du licenciement en date du 8 avril 2013, à la réintégration et aux conséquences financières du licenciement nul, ainsi que ses demandes tendant à déclarer le licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse et ses demandes financières y afférentes. La cour confirme le jugement précédent. La cour déboute M. [H] et l'Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement C.G.T. de Paris de leurs autres demandes.
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La cour dit recevables mais non fondées ses demandes tendant à la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral et de la discrimination, de la perte de son emploi ainsi que l'action de l'Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement C.G.T. de Paris. La cour déclare irrecevables les demandes de M. [H] tendant à la nullité du licenciement en date du 8 avril 2013, à la réintégration et aux conséquences financières du licenciement nul, ainsi que ses demandes tendant à déclarer le licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse et ses demandes financières y afférentes. La cour confirme le jugement précédent. La cour déboute M. [H] et l'Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement C.G.T. de Paris de leurs autres demandes.