Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-19.519

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-19.519

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10189

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° X 16-19.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierrick X..., domicilié chez Mme A... [...] , 2°/ l'union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Monier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Monier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publiqu…