Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 5 novembre 2020, 19/08442
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe fiducial private security de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts en réparation des conséquences financières de son licenciement et la somme de. La cour ordonne à la societe fiducial private security de payer à m. [h] une somme au titre de la violation de son statut protecteur, le tout avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour modifie le jugement. Met hors de cause le Pôle emploi. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
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La cour ordonne à la societe fiducial private security de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts en réparation des conséquences financières de son licenciement et la somme de. La cour ordonne à la societe fiducial private security de payer à m. [h] une somme au titre de la violation de son statut protecteur, le tout avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour modifie le jugement. Met hors de cause le Pôle emploi. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.