Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2020, 16/08139

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

7ème Ch Prud'homale

Date

22/10/2020

Numéro d'affaire

16/08139

Résumé

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 16/08139 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NNJ5 SAS OXYMONTAGE C/ M. [Y], [B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dis…

Extrait

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 16/08139 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NNJ5 SAS OXYMONTAGE C/ M. [Y], [B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 22/10/2020 à : Me TIGREAT Me NGUYEN COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : En Chambre du Conseil du 07 Septembre 2020 en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, En présence de Madame Sophie ALBAREDE, médiatrice ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Octobre 2020 par mis…