Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-12.102
Cour de cassationorganiser de formation auprès du personnel, l'association a commis une discrimination syndicale indirecte qui la visait particulièrement, - elle n'a bénéficié d'une formation sur le logiciel « organis'or » que de 2 heures le 4 mars 2008 alors qu'il lui était reproché de ne pas le maîtriser et qu'une de ses collègues a bénéficié d'une formation plus conséquente, - le 29 avril 1998 l'association s'était engagée à faire la demande de promotion de technicien supérieur dans le cadre de l'obtention du diplôme .
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organiser de formation auprès du personnel, l'association a commis une discrimination syndicale indirecte qui la visait particulièrement, - elle n'a bénéficié d'une formation sur le logiciel « organis'or » que de 2 heures le 4 mars 2008 alors qu'il lui était reproché de ne pas le maîtriser et qu'une de ses collègues a bénéficié d'une formation plus conséquente, - le 29 avril 1998 l'association s'était engagée à faire la demande de promotion de technicien supérieur dans le cadre de l'obtention du diplôme .