Thème de droit social

AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 9

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 516
Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Le classement « AGS / liquidation judiciaire » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire

7 516 décisions
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, 25/05287

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [O] [M] Représentée par Mme [N] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMES [U] [P], mandataire liquidateur de la SARL [R] CORP Syndicat [1] ET DE SA REGION CGEA DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code…
Délégué syndicalOrdonnance de caducité+3
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Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 9 juillet 2026, 25/00637

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLO S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00553 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Jean Christophe MONNE avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. MJ AIR Prise en la personne de Madame [I] [O] és qualités de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société GREEN TECH INNOVATIONS.
CSE / représentants du personnelProcédure prud'homale+1
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