AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 54

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTT Madame [O] [G] c/ S.A.R.L. GIGINO S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2023 (R.G. n°F22/00059) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2024.

Lorsque, dans le dispositif de ses conclusions, une partie demande de déclarer irrecevables, pour nouveauté en appel, des demandes qui, bien que non énumérées dans ce dispositif, sont identifiées dans la partie discussion, il en résulte que la cour d'appel est saisie d'une prétention déterminée

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 avril 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 386 F-D Pourvois n° J 24-21.678 M 24-21.680 N 24-21.681 P 24-21.682 Q 24-21.683 R 24-21.684 S 24-21.685 T 24-21.686 U 24-21.687 V 24-21.688 W 24-21.689 X 24-21.690 Y 24-21.691 Z 24-21.692 A 24-21.693 B 24-21.694 C 24-21.695 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 1°/ La société Spie Batignolles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ La société Groupe SPR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé les pourvois n° J 24-21.678, M 24-21.680, N 24-21.681, P 24-21.682, Q 24-21.683, R 24-21.684, S 24-21.685, T 24-21.686, U 24-21.687, V 24-21.688,…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Annulation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° F 25-11.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 Mme [H] [Z], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-11.237 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° E 25-10.247 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 M. [B] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-10.247 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [S] [U] ou M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° Y 25-11.713 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Y 25-11.713 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° A 24-21.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-21.095 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 Mars 2022 Décision attaquée : n° 19/153 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 12 Janvier 2022 APPELANTe : S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n°287 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 Mars 2022 Décision attaquée : n° 19/0152 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 12 Janvier 2022 APPELANTe : S.A.R.L.