Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 19 mai 2026, 24/02523
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Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 47
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée19 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mai 2026, 24/01515
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mai 2026, 25/03924
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 18 mai 2026, 26/00166
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 434 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 décembre 2025 Date de saisine : 12 janvier 2026 Décision attaquée : n° 25/04269 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 juillet 2025 APPELANTE SELARL ETUDE [M] représentée par Maître [G] [B] et Maître [F] [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 1] Représentée par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉS Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 1] AGS CGEA de [Localité 2] [Adresse…
Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème Chambre, 15 mai 2026, 24/01056
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, 22/13269
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, 22/16852
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2026, 25/11206
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, 23/02961
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, 24/02702
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 13 mai 2026, 22/05885
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, 22/10087
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