Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 9 juillet 2026, 24/00307
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Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 11
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 9 juillet 2026, 22/01964
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 25/00717
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 25/00673
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 25/01123
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 25/00682
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 25/00986
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, 24/02056
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00067
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 9 juillet 2026, 24/12136
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Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/00031
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/00031 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [O], mandatéé INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien LANGLADE, substitué par Me BODSON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEBATS : A l'audience publique du 01 juin 2026, tenue par M.
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 9 juillet 2026, 22/00586
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 22/00586 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [K] [F] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société [1] (NDE) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON INTERVENANTE: Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 61 ORNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [S], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées,…
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