Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04895
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du 12 septembre 2023 du conseil de prud'hommes de Montpellier sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'. La cour ordonne le remboursement par la société [2] à France Travail des indemnités de chômage payées à M. [V] [C] dans la limite de quatre mois et dit que conformément aux dispositions des articles L 1235-4 et R 1235-2 du code du travail, une copie du présent arrêt sera adressée par le greffe à l'organisme France Travail du lieu où demeure le salarié'.
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La cour confirme le jugement du 12 septembre 2023 du conseil de prud'hommes de Montpellier sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'. La cour ordonne le remboursement par la société [2] à France Travail des indemnités de chômage payées à M. [V] [C] dans la limite de quatre mois et dit que conformément aux dispositions des articles L 1235-4 et R 1235-2 du code du travail, une copie du présent arrêt sera adressée par le greffe à l'organisme France Travail du lieu où demeure le salarié'.