Thème de droit social

Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 10

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées11 753
Dernière décision affichée22 octobre 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle

11 753 décisions
109

Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 25/00017

Cour d'appel

La cour confirme le jugement rendu, le 15 juillet 2024, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs plus amples ou contraires demandes ; Prononcé à [Localité 1], le 22 octobre 2026.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 25/00017

La cour confirme le jugement rendu, le 15 juillet 2024, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs plus amples ou contraires demandes ; Prononcé à [Localité 1], le 22 octobre 2026.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, 23/04368

Cour d'appel

La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2020. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2021. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2022. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos en 2020. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos en 2021.

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La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2020. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2021. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2022. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos en 2020. La cour ordonne à la societe [2] de payer à mme [g] [i] une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos en 2021.

Total partiel des postes identifiés : 26 719,96 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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111

Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 23/00814

Cour d'appel

La cour modifie le jugement en ce qu'il a écarté des débats les conclusions de la CPAM de la Vienne du 20 décembre 2022. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la cpam de la vienne de payer à mme [b] [i] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

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La cour modifie le jugement en ce qu'il a écarté des débats les conclusions de la CPAM de la Vienne du 20 décembre 2022. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la cpam de la vienne de payer à mme [b] [i] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 1 000 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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112

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, 25/03217

Cour d'appel

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme au titre des repos compensateurs. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour modifie le jugement précédent, dans la limite de la cassation, sauf en ce qu'il déboute M. [V] [W] de sa demande indemnitaire au titre d'un travail dissimulé. La cour rejette le surplus des irrecevabilités soulevées par la société [1]. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur le rejet des pièces n° 89, 95, 120, 122, 123, 124, 126 et 127 communiquées par M. [W] ; Ecarte des débats la pièce n°72 communiquée par M. [W] mais uniquement en ses éléments intitulés 'échantillon documentaire' ou 'Échantillons.zip', à l'exclusion du 'Tableau détaillé des HS, repos compensateurs et congés payés'. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, 25/03217

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme au titre des repos compensateurs. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour modifie le jugement précédent, dans la limite de la cassation, sauf en ce qu'il déboute M. [V] [W] de sa demande indemnitaire au titre d'un travail dissimulé. La cour rejette le surplus des irrecevabilités soulevées par la société [1]. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur le rejet des pièces n° 89, 95, 120, 122, 123, 124, 126 et 127 communiquées par M. [W] ; Ecarte des débats la pièce n°72 communiquée par M. [W] mais uniquement en ses éléments intitulés 'échantillon documentaire' ou 'Échantillons.zip', à l'exclusion du 'Tableau détaillé des HS, repos compensateurs et congés payés'. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.

Total des postes identifiés : 373 224,50 € · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
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113

Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00773

Cour d'appel

La cour ordonne à l'etablissement france travail de payer à mme [z] [s] epouse [h] une somme à titre de rappel de congés payés pour la période de mars 2017 à décembre 2017. La cour déclare recevable la demande de paiement d'une indemnité compensatrice au titre des congés payés acquis en 2017.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00773

La cour ordonne à l'etablissement france travail de payer à mme [z] [s] epouse [h] une somme à titre de rappel de congés payés pour la période de mars 2017 à décembre 2017. La cour déclare recevable la demande de paiement d'une indemnité compensatrice au titre des congés payés acquis en 2017.

Total partiel des postes identifiés : 1 949,17 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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114

Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 23/02696

Cour d'appel

Le licenciement de M. [M] [R] est nul. La cour rejette la demande de sursis à statuer de la société [1]. La cour rejette la demande tendant à déclarer irrecevables des demandes nouvelles présentées par la société [1]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [r] une somme à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée. La cour rejette la demande d'irrecevabilité des pièces n° 29, 29 bis, 30, 31, 31 bis, 33, 34, 39, 40, 41 et 42 de M. [M] [R]. La cour ordonne la réintégration de M. [M] [R] dans son poste de travail au sein de la société [1].

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Le licenciement de M. [M] [R] est nul. La cour rejette la demande de sursis à statuer de la société [1]. La cour rejette la demande tendant à déclarer irrecevables des demandes nouvelles présentées par la société [1]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [m] [r] une somme à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée. La cour rejette la demande d'irrecevabilité des pièces n° 29, 29 bis, 30, 31, 31 bis, 33, 34, 39, 40, 41 et 42 de M. [M] [R]. La cour ordonne la réintégration de M. [M] [R] dans son poste de travail au sein de la société [1].

115

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00758

Cour d'appel

Le licenciement de M. [C] [W] [X] est fondé sur une faute grave. La cour déboute M. [C] [X] de l'intégralité de ses demandes en lien avec le licenciement.

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Le licenciement de M. [C] [W] [X] est fondé sur une faute grave. La cour déboute M. [C] [X] de l'intégralité de ses demandes en lien avec le licenciement.

Total des postes identifiés : 4 103,04 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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116

Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 octobre 2026, 23/04038

Cour d'appel

La cour ordonne à la societe [4] de payer à madame [o] [j] une somme au titre de l'indemnité journalière pour le 29 décembre 2020. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse sauf en ce qu'il a débouté Madame [O] [J] de sa demande de payement au titre de l'indemnité journalière pour le 29 décembre 2020. La cour rejette la demande tendant à voir écarter les pièces N° 7, N° 8 et N° 9 de la société [4].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 octobre 2026, 23/04038

La cour ordonne à la societe [4] de payer à madame [o] [j] une somme au titre de l'indemnité journalière pour le 29 décembre 2020. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse sauf en ce qu'il a débouté Madame [O] [J] de sa demande de payement au titre de l'indemnité journalière pour le 29 décembre 2020. La cour rejette la demande tendant à voir écarter les pièces N° 7, N° 8 et N° 9 de la société [4].

Total partiel des postes identifiés : 23,75 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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117

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00846

Cour d'appel

Les sommes allouées au titre de l'indemnité spéciale de licenciement et de l'indemnité équivalente au préavis porteront intérêt au taux légal à compter du 19 janvier 2023 et celle accordée au titre de l'intéressement pour l'année 2022 à compter du 22 septembre 2023. La cour confirme le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis, Ajoutant.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00846

Les sommes allouées au titre de l'indemnité spéciale de licenciement et de l'indemnité équivalente au préavis porteront intérêt au taux légal à compter du 19 janvier 2023 et celle accordée au titre de l'intéressement pour l'année 2022 à compter du 22 septembre 2023. La cour confirme le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis, Ajoutant.

Total partiel des postes identifiés : 2 500 €
LicenciementPréavis / indemnités de rupture
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118

Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, 23/00528

Cour d'appel

La cour confirme le jugement rendu le 26 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes du Mans en toutes ses dispositions. La cour ordonne à mme [v] [k] de payer à la [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais irrépétibles d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, 23/00528

La cour confirme le jugement rendu le 26 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes du Mans en toutes ses dispositions. La cour ordonne à mme [v] [k] de payer à la [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais irrépétibles d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 800 €
LicenciementContrat de travail
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119

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, 24/01972

Cour d'appel

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de l'ensemble de leurs demandes.

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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de l'ensemble de leurs demandes.

120

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, 22/12811

Cour d'appel

La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour. La cour rejette toute autre demande.

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La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour. La cour rejette toute autre demande.

Total partiel des postes identifiés : 2 500 €
LicenciementPréavis / indemnités de rupture
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