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COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDF7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00516 ARRÊT DU 30 Juin 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° V 25-15.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 M. [L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-15.597 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association ARSEA, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° S 25-12.213 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 M. [B] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-12.213 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fast express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETL AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° RG : 22/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Thomas [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2025 (RG 23/00091 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEJ PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2025 (RG 23/00804) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2025 (RG 24/00163 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVCL GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00327 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : [1] [2] (AH NAC) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [B] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 22/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOS3 [L] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-bains en date du 28 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00120. APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/14593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUY [B] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00317. APPELANTE Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE S.A.S.

N° RG 25/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00450 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 1] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me…

N° RG 25/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 1] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me…

N° RG 25/02240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 1] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me…

N° RG 26/00013 - 24/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00203 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MICHEL de la SELAS LF AS AVOCATS LE HAVRE, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] SERVICE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN LES [Localité 4]-EHPAD PUBLICS DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Grace GNOKAM NJUIDJE, avocat au…

AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OL S.A.S. [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2023 RG : 20/01233 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/05431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMB Société ASSOCIATION [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2023 RG : F 21/00583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : ASSOCIATION [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, et ayant pour avocat plaidant Me Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [U] né le 22 Septembre 1982 à [Localité 2] (CANADA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] QUEBEC CANADA représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour…

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZU S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2023 RG : 19/3087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHE [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2025 RG : 22/01050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANT : [F] [E] né le 7 Juillet 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DERKSEN de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCS [V] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00138. APPELANT Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6W [Y] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00560. APPELANTE Mademoiselle [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.