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16,74 euros au titre de la prime RTT correspondante, - 6 967,63 euros au titre de l'indemnité de congés payés, - 572,08 euros au titre des frais de déplacement. * Ordonne l'exécution provisoire du jugement * Condamne la Société [1] au paiement de 1000 euros titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. Par acte électronique du 20 juin 2025, la SARL [1] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions en date du 24 juillet 2025 la

du 8 juillet au 21 juillet 2021 ; - 41,83 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - 1910,02 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 191 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - 509,38 euros bruts au titre du solde de congés payés ; - 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappelle l'exécution provisoire de plein droit (R 1454-28 du Code du Travail) et Dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'établit à la somme de 955,01 euros nets ;

4 998,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 499,87 euros à titre de congés payés afférents, * 1 510,03 euros à tire d'indemnité légale de licenciement, * 2 499,37 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure, * 8 747,79 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Subsidiairement, si la requalification n'était pas prononcée qu'envers l'une des deux sociétés intimées, condamner celle envers laquelle la requalification a été prononcée à verser à M.

partiel ' temps complet, outre celle de 516,41 € à titre de rappel de congés payés afférents, LA CONDAMNER également à la somme de 10 073,88 € à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, ANNULER les avertissements des 4 et 6 janvier 2023, CONDAMNER la SAS [1] à la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour sanctions injustifiées, ' Sur la rupture du contrat de travail JUGER le licenciement comme étant dépourvu de cause

de la société [2] aux sommes de : - 3 662 euros, outre 366 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, - 2 157 euros, outre 215 euros de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 431 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné sous astreinte la société [1] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] à remettre à M.

condamné la SAS [1] à payer à M. [H] [Q] la somme de 8009,22 euros au titre du rappel des congés payés ; - condamné la SAS [1] à payer à M. [H] [Q] la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 avril 2026 aux termes desquelles la SAS [1], appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - débouter M.

compensatrice de préavis, outre celle de 281,72 euros au titre des congés payés afférents * 965,43 euros au titre de l'indemnité de licenciement * 3 500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents - constaté que sa demande de remise des documents de fin de contrat sous astreinte était sans objet - condamné la SAS [2

10 875 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 4 218,19 euros au titre de congés payés non pris ; 6 815,62 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; Débouté M. [K] de sa demande de paiement de salaire pour le mois de décembre 2020 ; Débouté les parties de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société avait arrêté le cours des intérêts légaux ;

: 8 801,26 euros - indemnité compensatrice de préavis : 4 849,18 euros - congés payés afférents : 484,91 euros - indemnité compensatrice de congés payés : 2 909,50 euros - rappel de salaires impayés : 4 545,20 euros - congés payés afférents : 454,55 euros - indemnités journalières complémentaires pour l'arrêt de travail du 23 février : 2 693,32 euros - congés payés afférents : 269,33 euros - dommages et intérêts pour non-versement des

d'heures supplémentaires, outre la somme de 125,80 euros au titre des congés payés y afférents, - débouté M. [R] des demandes financières suivantes : * 361,18 euros à titre d'indemnité légale de licenciement * 2 064,47 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 634,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 63,48 euros à titre de congés payés sur préavis * 2 000 euros à titre de dommages et

6000 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et ses congés payés afférents 208,33 € au titre de l'indemnité de licenciement 9000 € au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse 10 000 € pour exécution déloyale du contrat de travail 73 704 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de prise en charge de la prévoyance à compter du 1er mars 2024 Fixé la créance de Mme [Y] à porter au passif de la liquidation

827,26 euros à titre de mise à pied à titre conservatoire, - 82,72 euros à titre de congés payés afférents, - 2 537,64 euros à titre d'indemnité de préavis, - 253,76 euros à titre de congés payés afférents, - ordonné la remise des documents sociaux conformes au jugement, - débouté Mme [D] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande, - condamné la société [1] aux entiers dépens. Par déclaration du 8 février 2023, Mme [D] a interjeté appel.

rappel de salaire / mise à pied conservatoire : 1 585,67 euros, - rappel de salaire / congés payés mise à pied conservatoire : 158,57 euros - au titre d'indemnité de préavis : 13 727 euros, - au titre d'indemnité de congés payés afférente : 1 372,70 euros, - au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement : 10 265,88 euros, - « au titre des heures supplémentaires / avant 01/01/2019 » : 3 000 euros, - « au titre des heures supplémentaires / après 01

condamné la société [2] à payer à M. [H] [V] la somme de 4 210 euros au titre des congés payés indûment retenus sur le mois de juillet 2020 ; - débouté M. [H] [V] de ses autres demandes ; - débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [H] [V] aux entiers dépens. Le 22 avril 2024, M. [H] [V] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

salaires sur mise à pied disciplinaire, outre la somme de 52,23 euros de congés payés afférents, - 2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc rendu le 30 mai 2025, lequel a : - dit n'y avoir lieu d'annuler la mise à pied disciplinaire, - débouté M.

compensatrice de préavis, outre la somme de 1 118,12 euros brut de congés payés, - 6 211,80 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 22 362,48 euros net au visa de l'article L.8223-1 du code du travail, - 32 301,85 euros brut, congés payés inclus, à titre de paiement des heures supplémentaires, - 8 282,84 euros net à titre de dommages et intérêts au titre du

déclaré irrecevable la demande formée par Monsieur [Z] [C] au titre du paiement d'indemnité de congés payés pour la période antérieure au 23 avril 2021, - débouté Monsieur [Z] [C] de sa demande au titre du paiement d'indemnité de congés payés pour la période postérieure au 23 avril 2021, - condamné la SAS [Adresse 2] à verser à Monsieur [Z] [C] la somme de 5000 euros au titre de l'intéressement pour les années 2020 et 2021, outre la somme de 500 euros au titre des

de la relation contractuelle, outre 86,20 euros bruts correspondant aux congés payés afférents ; Condamné la société à verser à M. [O] une somme de 500 euros en réparation de la remise tardive de l'attestation destinée à pôle emploi ; Ordonné la requalification en contrat à durée indéterminée de l'avenant (au contrat à durée déterminée initial en date du 19 novembre 2018) conclu le 1er janvier 2019 ; Dit que la rupture de la relation contractuelle ayant existé entre la société et M.

d'heures supplémentaires pour le mois de juin 2021, outre 108,84 euros de congés payés afférents ; 40,81 euros bruts au titre des congés payés afférents pour le mois de juillet 2021 ; 108,65 euros bruts au titre des congés payés afférents pour le mois d'août 2021 ; 828 euros net indûment retenue au titre du solde de tout compte ; 331,10 euros net indûment retenue au titre du solde de tout compte ; 22 630,28 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé ;

n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses demandes et a condamné la société [1] à lui payer la somme de 250€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Le 9 avril 2024, [X] [L] [P] [S] a interjeté appel. Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes.