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avait réclamé 178 heures supplémentaires sans fournir de décompte précis, et qu'aujourd'hui il se refuse toujours à donner les noms des clients visités. Il demeure que, même si M. [P] ne donne pas les noms de ses clients, les éléments qu'il fournit sont suffisamment précis pour que la SAS [1] puisse répondre en fournissant ses propres éléments quant au temps de travail effectué par le salarié, ce qu'elle ne fait pas. D'ailleurs elle a admis le principe d'heures supplémentaires au-delà de 40 heures hebdomadaires en accordant des récupérations, sans toutefois fournir d'éléments justifiant que le volume des heures supplémentaires accomplies par M. [P] a été intégralement récupéré pendant les semaines 50 de 2022 à 2 de 2023. Par infirmation du jugement, il y a lieu d'allouer à M. [P] la somme de 2.458,18 € bruts outre congés payés de 245,82 € bruts.

. Sur les demandes de Mme [C] au titre de l'exécution du contrat de travail Sur les rappels de salaires Mme [C] fait valoir qu'entre mai 2021 et juillet 2022 elle n'a pas été rémunérée conformément aux dispositions contractuelles, soit pour 42 heures de travail hebdomadaire, ni a fortiori pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du temps de travail contractuel. Elle se prévaut à l'appui de ses prétentions chiffrées : - de fiches horaires hebdomadaires établies par l'employeur (sa pièce n°2) qui concernent les temps de travail de l'équipe de salariés du restaurant durant une période courant du 17 mai 2021 au 27 juillet 2022 ; - de ses bulletins de paie et de copie de chèques émis à son profit par la société [1] (sa pièce n° 3) ; - d'un tableau récapitulant les heures supplémentaires effectuées (sa pièce n° 18).

Fixer les créances de M. [U] [O] au passif de la liquidation judiciaire de la société [1] aux sommes de : - 15 330,40 € brut au titre du rappel de salaire restant dû tenant compte des heures supplémentaires effectuées, outre 1533,04 € brut au titre des congés payés afférents ; - 4 090,18 € brut au titre du rappel de salaire restant dû sur la base du temps de travail contractuel, outre 409,01 € brut au titre des congés payés afférents ; - 3 000 € net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au titre du dépassement de la durée maximale de travail autorisée ; - 800 € net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au titre du retard de paiement et de l'absence de délivrance des bulletins de paie ; - 13 504,08 € net à titre d'indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé ; - 1 017,90 € brut au titre de la mise à pied conservatoire outre…

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

opposée de manière injustifiée aux propositions lui étant faites pour des raisons personnelles évolutives. Il indique que, conformément à l'article L.1225-25 du code du travail, la réintégration de la salariée doit se faire en priorité sur le précédent emploi. Il fait valoir qu'à défaut d'accord des parties sur la répartition des horaires, la fixation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il expose aussi que la salariée a bénéficié d'une indemnisation dite de mobilité géographique. Il soutient enfin que les dispositions de l'article L. 1225-56 du code du travail ne permettent pas au salarié d'imposer à l'employeur ses choix de poste et de lieu de travail, pas plus que de revendiquer la prise en charge des frais liés au temps partiel sollicité.

La partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement. Sur la demande de rappel de salaire et de congés payés sur rappel de salaire du 1er janvier 2018 au 17 novembre 2020 Au soutien de sa demande, M. [H] fait valoir qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 5083,76 euros pour 60 heures de travail par mois jusqu'au mois d'avril 2008, qu'à compter du mois de mai 2008 son temps de travail mensuel est passé à 45 heures moyennant une rémunération mensuelle brute de 3914,43 euros. Il ajoute qu'à compter du 1er janvier 2009 l'employeur a maintenu cette baisse de salaire tout en augmentant son horaire de travail à 151,67 heures de travail par mois. Il indique qu'à compter du 1er janvier 2018 l'employeur a à nouveau versé à M. [H] une rémunération mensuelle de 5083,55 euros bruts pour 151,67 heures de travail par mois.

montant d'intéressement de 5.133 euros au total (fictivement). Cette explication n'est pas contesté par monsieur [B]. Il y aura lieu de se référer aux diligences effectuées, en évaluant le quantum horaire. Evaluation du quantum horaire Pour les diligences afférentes à l'ouverture du dossier et au stade pré contentieux, il y a lieu d'estimer le temps de travail à 8 heures. Pour l'instance en référé, le temps d'intervention peut être estimé à 10 heures. Relativement à l'instance au fond, l'intervention peut s'évaluer à 15 heures. La phase médiative, induisant deux déplacements, représente 8 heures, indépendamment des 'déplacements' (au nombre de 6) qui ne sont constitutifs que d'une partie de la phase médiative, intégrant également les démarches préparatoires, la concertation avec le client et les entretiens, dont la durée excède le simple 'déplacement' (transport).

domicile au plus tard à 11h00 ce qui correspond à une fin d'activité plutôt située à 10h00; pas plus qu'il ne démontre la réalité des échanges réguliers de tournées résultant du seul témoignage peu circonstancié de M. [H] alors que la société [1] ne verse aux débats ni planning contresigné, ni fiche hebdomadaire de tournée corrobant la durée hebdomadaire du temps de travail de M. [T] de sorte qu'à l'inverse de la juridiction prud'homale la cour considère que le salarié a effectivement réalisé des heures suplémentaires en plus des 17h33 rémunérées mensuellement par l'employeur. Cependant, dans la mesure où le décompte présenté par M.

'; - un second courriel adressé le 1er mars 2019 par M. [X] à Mme [N] dont l'objet est '[M] retard' lui indiquant avoir constaté cette même semaine les retards du salarié; 30 minutes le lundi 25 février; 20 minutes le mardi 26 février, 35 minutes le mercredi 27 février , 15 minutes le jeudi 27 février. M. [M] réplique qu'il a toujours organisé son temps de travail en fonction des besoins de la société; que l'employeur ne lui a jamais adressé aucun avertissement écrit, aucune sanction disciplinaire alors qu'il réalisait plus de 39 heures hebdomadaires; qu'à les supposer établis ces retards ne caractérisent pas à eux seuls une faute grave surtout après plus de dix années de collaboration. Cependant alors que le salarié ne verse aux débats aucun élément contredisant les pièces de l'employeur, celui-ci prouve que les retards de M.

Elle a été affectée à l'agence de [Localité 4] à compter du 1er janvier 2019. À compter du 20 mai 2021, Mme [I] a été affectée à un poste de conseillère clientèle particuliers itinérante, rattaché à la direction du département du Cher, avec attribution d'une prime mensuelle brute de 250 euros. Elle a ensuite été affectée, à compter du 4 janvier 2022, à raison de 50% de son temps de travail, au sein de l'agence [3], avec maintien de son rattachement au département du Cher et du versement de la prime de conseillère itinérante. La répartition du temps de travail de Mme [I] a évolué à compter du 4 octobre 2022, celle-ci étant affectée à la direction du département du Cher les mercredi, vendredi et samedi matin et à l'agence [3] les mardi et jeudi, avec application d'une réduction du montant de la prime mensuelle brute perçue à 139 euros .

2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie ou d'un document équivalent défini par voie réglementaire, ou de mentionner sur ces derniers un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

[Y] qui démontrent que les reproches adressés à ce dernier quant à la faiblesse de ses résultats l'ont été dès le mois de mars 2015, dans le cadre de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2014, et ont perduré en 2017, par l'envoi d'une lettre recommandée formulant une série d'observations sur les résultats et méthodes de travail du salarié et l'invitant à rectifier la situation, ou encore en 2018 aux termes d'un mail de Mme [H] lui reprochant un temps de travail trop limité et l'incitant à une meilleure organisation de ses journées. Ces éléments mettent ainsi en évidence l'existence de rappels et de mises en garde adressés au salarié pour des motifs sans lien avec la situation économique et financière de la société.

Mme [U] justifie avoir dû faire réparer une roue de son véhicule le 19 juillet 2018 et sa version selon laquelle la crevaison serait intervenue sur le parking du foyer n'est pas contestée, même si l'employeur fait valoir qu'elle ne démontre pas qu'elle a été le fait d'un salarié de l'établissement. Sur la charge de travail, Mme [U] verse aux débats le compte-rendu de l'enquête réalisée par la CPAM ensuite de la déclaration d'accident du travail, un décompte de son temps de travail, jour par jour, et ses relevés de péage autoroutier. Elle présente ainsi des éléments suffisamment précis quant aux heures qu'elle soutient avoir accomplies. L'employeur se contente de contester toute surcharge de travail et de rappeler les termes de l'audition de M.

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment doivent s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. Il appartient à l'employeur qui prétend s'être trouvé dans l'impossibilité d'effectuer un tel reclassement d'en rapporter la preuve.

Ainsi, l'avis de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation mise en place par avenant à la convention collective et dont il n'est pas démontré qu'il a volontairement voulu se soumettre à ses appréciations, ne lui est pas opposable. Par ailleurs, il est constant que le système d'attribution de congés mobiles prévu par la convention collective a été instauré dans le cadre de l'annualisation du temps de travail des salariés afin de garantir que celui-ci n'excède pas une durée de 1 569 heures. Or le GIE [1] ne pratique pas l'annualisation du temps de travail et les appelants ne rapportent pas la preuve qu'il se serait engagé à appliquer le dispositif des congés mobiles dans son intégralité.