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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18825 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19 / 05829 APPELANTE Syndicat Des Coproprietaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 672 018 454, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉES S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00003 APPELANTE : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat postulant Représentée par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS - avocat plaidant INTIME : Monsieur [L] [T] né le 07 Décembre 1989 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 03 Février 2026…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00290 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON, substitué par Me PORTES, tous deux de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS. INTIMEE : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00063 APPELANT : Monsieur [U] [S] né le 05 octobre 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01244 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 26 décembre 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN, substitué par Me Déborah DEFRANCE, tous deux de la SELAS PVB AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Association [1] Association déclarée, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée sous le numéro 802.870.352.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/01059 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Estelle TEMPLET-TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [A] née le 29 septembre 1962 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 03 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00566 APPELANT : Monsieur [W] [N] né le 03 mars 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Morgane BOUCHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/005060 du 06/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S [1] immatriculée au RCS de [Localité 4] [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00790 APPELANT : Monsieur [D] [E] Né le 08 juillet 1979 à [Localité 1] (76) De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.A.S.U. [1], representé par Me [Z] [T], mandataire ad'hoc de S.A.S.U. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Me [Z] [T], mandataire ad'hoc de S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00266 APPELANT : Monsieur [L] [W] Né le 02 novembre 1984 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Vanessa MENDEZ avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ62 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 2025012956 APPELANT : Monsieur [C] [Z] Né le 07/07/1975 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Frédérique SACRISTA - BOURDIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Me [W] [J] - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Me [V] [G] - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.R.L. [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 22/6185 APPELANT : [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, substituée sur l'audience par Me Pierre CHATEL, de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [I] [L] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Coline FRANDEMICHE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 25/07643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55T [Q] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE Arrêt en date du 24 juin 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025, ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu le 8 février 2024, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 22 mars 2021. APPELANT Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/247 N° RG 23/00153 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFJ [D],[Q], [C] [G] C/ S.A.S. [1] (RJ) S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [Y] [L] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 24/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00224.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/248 N° RG 23/00209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJK [A] [P] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON - Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 24/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00908. APPELANTE Madame [A] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS et par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, INTIMEE S.N.C.

Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé. Il en résulte que la procédure prévue par ce texte ne peut être écartée en matière de durée du travail quant à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies au motif de l'existence d'un mécanisme probatoire spécifique résultant des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° M 25-11.955 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 M. [M] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-11.955 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société France médias monde, venant aux droits de la société Radio France internationale (RFI), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 290 Rôle N° RG 21/16758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOW6 S.A.R.L. RACING SOUTH C/ [E], [C], [M], [V], [A] [O] [V], [X] [O] [S] [B] [G] [Y] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 23 novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07911. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 276 N° RG 22/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSA S.A.R.L. [U] [T] [Y] C/ [H] [R] [P] [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS Me Mireille GRANIER de la SELARL GRANIER-MELCHIONNO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00043. APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00591 [I] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Février 2025, N°23/00591 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2025 RG :23/00652 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Février 2025, N°23/00652 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.