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Par courrier du 17 avril 2020, la société [1] a notifié à Mme [X] son licenciement pour faute grave. Le 16 avril 2021, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg pour contester le licenciement. Par jugement du 05 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la demande avant-dire droit, - débouté Mme [X] de ses demandes de dommages et intérêts et de nullité du licenciement pour traitement discriminatoire et harcèlement, - dit que le

Par courrier recommandé en date du 30 décembre 2022, M. [F] a été licencié pour faute grave. Par courrier en date du 10 janvier 2023, par le biais de son conseil, M. [F] a contesté son licenciement. Le 1er février 2023, M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement. Il a sollicité des versements au titre de rappels de salaire, au titre de la prime annuelle et des dommages et intérêts pour la rupture du contrat de travail.

mise à pied conservatoire. Le 22 novembre 2022, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée : « Monsieur, Par courrier du 3 novembre 2022, nous vous avons convoqué à un entretien préalable qui s'est régulièrement tenu le 17 novembre 2022. Au cours de cet entretien, Messieurs [G] [T] et [F] [E] vous ont exposé les motifs qui nous conduisaient à envisager votre licenciement et vous ont invité à présenter vos observations.

a été notifiée à M. [J] par lettre recommandée du 11 mars 2022 pour faute grave. M. [K] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 5 mai 2022 pour lui demander de juger que la rupture anticipée de son contrat n'était pas justifiée par une faute grave et de condamner la société employeur à lui verser diverses sommes. Par jugement du 28 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses,

le travail dissimulé ne sont pas établis'; dit que le licenciement pour faute grave n'est pas justifié'; dit que l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés sur préavis et des dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse sont dus'; dit que les préjudices sollicités ne sont pas justifiés'; annulé l'avertissement du 5 juin 2020'; condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes': '''324,30'€ à titre de rappel de salaire pour l'année 2018';

fixé au 12 mai suivant et l'a licencié par courrier du 18 mai 2021 pour faute grave en ces termes : 'Par la présente, nous faisons suite à votre convocation à un entretien préalable en date du 12 mai 2021 à 11h00, auquel vous vous êtes présenté seul. Cet entretien avait pour objectif d'entendre vos explications sur les faits suivants qui vous sont reprochés : Il est préalablement rappelé qu'en votre qualité de Chauffeur Livreur, vous conduisez

, avec mise à pied à titre conservatoire. Il a ensuite été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 2022, aux motifs de négligences commises dans l'exercice de ses missions, notamment l'absence de suivi volontaire, persistant et récurrent de ses dossiers et le non-respect des règles de souscription et de découverte du client. Par courrier du 6 avril 2022, M. [Y] a contesté son licenciement et a proposé une issue amiable et transactionnelle à la société, ce que celle-ci a refusé par réponse du 5 mai 2022.

à pied conservatoire, et par lettre du 3 février 2021, l'a licenciée pour faute grave en ces termes : 'Au cours de l'entretien préalable en date du vendredi 29 janvier, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés, à savoir : Vous êtes salariée en contrat à durée indéterminée au sein de l'[1] var-méditerranée depuis le 8 avril 2019 et occupez depuis cette date les fonctions de maitresse de maison au sein de la résidence « [Etablissement 1] », résidence d'hébergement accueillant des mineurs non accompagnés à [Localité 1].

fixé au 10 mai 2022, et celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 24 mai 2022. Monsieur [O] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Bastia, par requête reçue le 19 septembre 2022, de diverses demandes. Par jugement avant dire droit du 21 février 2024, ont été désignés des conseillers rapporteurs afin de réunir les éléments d'information nécessaires au jugement de l'

à pied conservatoire, et par lettre du 26 mars 2019, il l'a licencié pour faute grave en ces termes : ' Nous faisons suite à notre entretien du 15 mars 2019 pour lequel vous avez été régulièrement convoqué, et au cours duquel vous nous avez apporté aucune réponse aux reproches que nous vous avons faits, si ce n'est la formule ' je conteste les faits'. Nous sommes amenés à vous notifier votre licenciement pour faute gave, motivé par les éléments

[2] Le salarié a été mis à pied à titre conservatoire par lettre du 2 mars 2020 et licencié pour faute grave par lettre du 30 mars 2020 ainsi rédigée': «'À la suite de notre entretien du 26 mars dernier, nous vous informons par la présente que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave pour les raisons suivantes': Nous vous rappelons que vous êtes tenu à une obligation légale de loyauté et de bonne foi dans le cadre de l'exécution de notre relation contractuelle.

Par lettre remise en main propre le 23 décembre 2019, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : 'Monsieur, A la suite de notre entretien du jeudi 19 décembre 2019, je suis au regret de vous informer que je suis dans l'obligation de poursuivre mon projet de licenciement pour motif personnel à votre égard. En ce qui concerne les motifs de licenciement, il s'agit de ceux qui vous ont été exposés lors de l'entretien préalable

Par lettre datée du 3 avril 2020, Mme [T] s'est vue notifier son licenciement pour faute grave motivé par le fait d'avoir adopté des comportements vexatoires, malveillants et gravement inappropriés, envers une collaboratrice, ces agissements s'apparentant à des actes de harcèlement moral. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant divers rappels de salaire et indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail, Mme [F] [J]

à titre conservatoire. A l'issue de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée en date du 5 décembre 2022. Par requête reçue le 6 juin 2023, M. [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Douai pour contester son licenciement. Par jugement en date du 8 novembre 2024 le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société [1] à payer à M. [G]

la société [2] a notifié à M. [U] la rupture anticipée de son contrat pour faute grave. Par requête du 27 juin 2023, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lys-Lez-Lannoy afin de contester la rupture anticipée de son contrat de travail et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Par jugement contradictoire du 24 avril 2025, cette juridiction a : - jugé que la faute grave est établie, justifiant la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée de M.

à un éventuel licenciement fixé au 26 novembre 2018. Licencié pour faute grave le 30 novembre 2018, il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis en annulation de son licenciement et en réintégration et subsidiairement en contestation de son bien fondé. Par jugement rendu le 17 novembre 2020, le conseil l'a débouté de sa demande de réintégration et a dit que son licenciement pour faute grave était dépourvu de cause réelle et sérieuse,

de la mise à pied conservatoire. M. [T] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 22 juin 2020 aux motifs notamment de s'être endormi dans la loge pendant son service et d'avoir été retrouvé alcoolisé. Le 16 décembre 2020, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour contester son licenciement. Par jugement en date du 31 mai 2022, notifié le 28 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M.

au 27 novembre 2020, il ne s'est pas présenté. Il a été licencié pour faute grave le 15 décembre 2020 par lettre recommandée. Le 22 avril 2021, M. [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny afin de contester la rupture de son contrat. Par jugement en date du 8 septembre 2022, notifié le 12 septembre et reçu le 22 par la société, le conseil de prud'hommes de Bobigny a : - dit le licenciement de M. [Q] [K] sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [2] à verser à M.

fixé au 30 octobre 2019. Madame [M] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre notifiée le 7'novembre 2019, énonçant les motifs suivants : «'Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 octobre 2019, nous vous avons convoqué à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au prononcé d'une éventuelle mesure de licenciement pour faute grave. Cet entretien, auquel vous vous êtes présentée accompagnée de Madame [T]

préalable fixé au 27 octobre 2017. M. [Q] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 2 novembre 2017. La lettre de licenciement indique : «'Durant votre absence du 18 septembre au 04 octobre 2017, nous avons reçu des appels de salariés réclamant leurs salaires. En recherchant dans votre armoire, nous avons découvert cinquante enveloppes que nous avons tenu à ouvrir en votre présence dès votre retour. Ces enveloppes, pour