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AFFAIRE : N° RG 25/00345 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 20 Janvier 2025 - RG n° 23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [E] [W], [F], [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.R.L.

AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FANG S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de montbeliard en date du 09 décembre 2025 [RG N° 25/00080] Code affaire : 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Sans procédure particulière [I] [W], [X] [E] épouse [W] C/ Société [1], [Adresse 1], Etablissement [2], [3], [4], [5], [6], CAF DU [Localité 1], [7] [8], [9], CAF DE HAUTE-[Localité 2], S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ME. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00546 ARRÊT DU 25 Juin 2026 APPELANT : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F23/00034 ARRÊT DU 25 Juin 2026 APPELANT : Monsieur [I] [M] [K] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E00046WS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 25 JUIN 2026 N° 2026/146 Rôle N° RG 26/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBM S.A.R.L. [1] C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Elie MUSACCHIA, Avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE -Me Fabio FERRANTELLI, Avocat au barreau de NICE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 18 Septembre 2025, enregistré au répertoire général sous le n° 22/15085. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/384 Rôle N° RG 25/03835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLR [R] [Z] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04744.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/130 Rôle N° RG 22/10732 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2AB [H] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section I - en date du 05 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00001. APPELANTE Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 22/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2C6 S.A.R.L. [1] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 19 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00026. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/132 Rôle N° RG 22/10770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2D3 S.A.S.U. [1] [2] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section I - en date du 23 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00141. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/134 Rôle N° RG 22/10823 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2KT [D] [X] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE -Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section I - en date du 21 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F21/00007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/135 Rôle N° RG 22/11038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ267 [M] [T] épouse [P] C/ SELARL GM Société [1]* Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de NICE - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Cannes en date du 06 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00349.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/139 Rôle N° RG 22/11093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FE [W] [U] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : -Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 12 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° RG F 20/00266. APPELANT Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie CAREL, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/151 Rôle N° RG 24/09139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPO Société [1] C/ [I] [Q] S.A.S. [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS -Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Grasse en date du 07 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00130. APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] - PAYS-BAS représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 24/11789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVS [K] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreaud'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 28 Août 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00562. APPELANT Monsieur [K] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C13001-2024-010201 du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES

SECURITE SOCIALE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/243 N° RG 20/04365 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEV [K] [O] C/ S.A.S. [1] (LJ) S.E.L.A.R.L. [2], pris en la personne de Me [L] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [1] CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON - Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00406.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/244 N° RG 22/07828 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPR5 [T] [B] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Mélanie ROBIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 03 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00004. APPELANT Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] - ETATS UNIS représenté par Me Charlotte CARON, avocat au barreau de PARIS et par Me Mélanie ROBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026 en audience publique.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 23/00035 APPELANTE : Madame [D] [Z] Née le 26 février 1966 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE - Avocat postulant Représentée par Me BOUSQUET, avocat au bartreau de [Localité 3]- PLaidant INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice Mairie de [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 24 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00254 APPELANTE : S.A.R.L.