Rechercher une décision

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWJ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWL Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWN Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWP Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWR Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWT Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWV Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [F] C/ S.A.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWX Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWZ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYW3 Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHK Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ S.A. [1] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marjorie BOYER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 9) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00646. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ54X [G] [Y] C/ Entreprise [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 360) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCS [V] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00138. APPELANT Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQF [E] [T] C/ S.A.S. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00177. APPELANT Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 22/14465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6T SA [1] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00359.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJAB Association [1] [2] DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 187) Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 20 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00210.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6W [Y] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00560. APPELANTE Mademoiselle [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHF [N] [J] C/ S.C.P. [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00845. APPELANT Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/138 Rôle N° RG 22/15316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3J [V] [D] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01305. APPELANT Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aude JOUBERT-COPPANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.