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a condamné la SARL [2] à payer à M. [Z] les sommes suivantes : - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour utilisation illicite du dispositif de géolocalisation, - 2 000 euros au titre de la prime de gestion des clients nationaux pour l'année 2016, - 1 200 euros à titre d'indemnité de procédure, - a débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, - a dit que les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le conseil de prud'hommes, soit le 21 juillet 2017, et les créances indemnitaires à compter du prononcé du jugement, avec capitalisation desdits intérêts conformément aux règles légales, et l'a infirmé en toutes ses autres dispositions.

Par lettre du 22 octobre 2020, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 5 novembre 2020. Le 6 novembre 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'hommale de demandes tendant à voire dire que la relation de travail a débuté antérieurement à la signature du contrat de travail, d'indemnité pour travail dissimulé, de rappel de salaire en suite d'un repositionnement et de résiliation judiciaire. Le 18 novembre 2020, la salariée a été licenciée pour motif économique et a adhéré au [4] le 20 novembre 2020. La salariée a contesté le bien-fondé de son licenciement et sollicité des sommes au titre de la rupture.

Condamner [Adresse 3] à verser à Mme [P] : - Indemnité pour licenciement nul : 93.198,48 euros - Indemnité compensatrice de préavis : 11.649,81 euros - Congés payés sur préavis : 1.164,98 euros - Dommages et intérêts pour harcèlement moral : 23.299,62 euros - Heures supplémentaires : 110.177,20 euros - Congés payés sur heures supplémentaires : 11.017,72 euros - Indemnité de travail dissimulé : 23.299,62 euros - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 23.299, 62 euros - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux : 23.299,62 euros En tout état de cause : - Article 700 du code de procédure civile : 3.000 euros, - Intérêts au taux légal Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - Elle exerçait ses fonctions sous le rattachement hiérarchique de la directrice adjointe du développement des publics et…

fixer au passif de la liquidation judiciaire de M. [C] les sommes suivantes : - 4 752,77 euros brut au titre des heures complémentaires effectuées de novembre 2022 à mai 2023, - 475,27 euros brut au titre des congés payés sur rappel de salaire, - 475,27 euros brut au titre du rappel d'indemnité de précarité, - 8 886,54 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, - 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale périodique, - 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la SCP [3] prise en la personne de Me [P] en sa qualité de mandataire ad hoc de M.

jugé que le licenciement de M. [U] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la société à lui payer les sommes suivantes : - 1 024 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 102,40 euros au titre des congés payés afférents, - le confirmer en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de rappels de salaire, de dommages et intérêts et au titre du travail dissimulé, Y ajoutant, - juger que le licenciement reposait sur une faute grave, - débouter le salarié de ses demandes, - le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Par conclusions remises le 9 avril 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 9 518,04 euros, * dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement : 2 719,44 euros, * indemnité légale de licenciement : 1 019,79 euros, à titre subsidiaire * indemnité légale de licenciement : 951,80 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 2 719,44 euros, * congés payés afférents : 271,94 euros, * dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 316,64 euros, * indemnité pour absence de remise, et remise tardive des bulletins de paie : 2 719,44 euros, * indemnité pour remise tardive et erronée des documents de fin de contrat : 2 719,44 euros, * dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5 000 euros, * article 700 2° du code de procédure civile : 3 000 euros, * entiers dépens, - ordonner à la société [1] de remettre à Mme [E] une attestation [2] et un bulletin de salaire…

3 476,96 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à réévaluer) ; * 13 459,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 345,92 euros de congés payés afférents ; * 2 602,11 euros d'indemnité compensatrice de congés payés ; En tout état de cause': - De condamner la société [1] à lui verser la somme de 26 918,40 euros d'indemnité pour travail dissimulé ; - De condamner la société [1] à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté ; - D'ordonner la remise des bulletins de salaires modifiés et des documents de fin de contrat du salarié sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; - De dire que la cour se réservera le droit de liquider l'astreinte ; - De condamner la société [1] au paiement de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code…

et de lui allouer : - la somme de 839,27€ à titre de rappel de salaire ; - la somme de 83,92€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 170€ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés; - la somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - la somme de 5 035,62€ à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il demande d'assortir les condamnations prononcées des intérêts au taux légal et d'ordonner sous astreinte la remise de bulletins de paie et de documents de fin de contrat conformes.

. - CONDAMNER la société [1] au remboursement de la note de frais d'un montant de 415,74 €. - CONDAMNER la société [1] au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 5.000 euros pour non respect des maxima de durée de travail et temps de repos obligatoire. - CONDAMNER la société [1] au paiement d'une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaires pour travail dissimulé, soit 33.279,96 € - CONDAMNER la société à délivrer l'attestation pôle emploi rectifi ée en y indiquant le montant des rémunérations de Déc 2017 à Nov 2018. - ORDONNER à la Société [1] de remettre à Monsieur [M] ses documents sociaux et ses bulletins de salaire rectifi és, sous astreinte de 300 € par jour de retard, à compter du 30ème jour suivant la décision à intervenir, la Cour se réservant la faculté de liquider l'astreinte.

' 19.694,98 € à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées du 1er juin 2019 au 20 novembre 2019, ' 1.969,49 € au titre des congés payés y afférents, ' 4.701,04 €, indemnité de congés payés comprise, à titre de dommages et intérêts au titre de la contrepartie obligatoire en repos, ' 11.785,68 € nets de dommages et intérêts pour travail dissimulé, ' 2.000 € nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect des règles sur le repos hebdomadaire et au titre du dépassement des amplitudes journalières et hebdomadaire du travail, ' 4.777,82 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes pour les demandes à caractère salarial et à compter de la décision à intervenir pour les demandes à caractère indemnitaire, et capitalisation des intérêts…

[F] a, suivant requête reçue le 13 mars 2019, saisi le conseil de prud'hommes de Arles pour voir condamner la société à lui payer des créances salariales et obtenir, en outre, le paiement de diverses sommes. Au dernier état de ses réclamations, le salarié a demandé au conseil de condamner la société à lui payer des créances salariales et de lui allouer une indemnité au titre du travail dissimulé.

son employeur produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a sollicité sa condamnation au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, d'un rappel de salaire pour la période de septembre 2018 à septembre 2021 et des congés payés afférents, d'une indemnité compensatrice de repos compensateur, d'une indemnité au titre du travail dissimulé, de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société [1] s'est opposée aux prétentions de M.

à temps plein. Il sollicitait également la condamnation de l'EARL [1] à lui verser, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, un rappel de salaire pour la période de janvier 2018 à avril 2019 et de mai 2019 à janvier 2021 et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, une indemnité au titre du travail dissimulé, une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'EARL [1] s'est opposée aux prétentions de M. [P] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et intérêts au titre de la violation de l'obligation de santé et de sécurité, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement, et de dommages et intérêts pour licenciement nul. Elle considérait en outre que les sociétés [2] et [3] s'étaient rendues coupables de prêt de main d'oeuvre illicite et de travail dissimulé, et par conséquent leur condamnation solidaire à lui payer l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les sociétés [2] et [3] se sont opposées aux prétentions de Mme [E] et ont sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Laval afin de voir condamner la société [1] au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, d'un rappel de salaire à compter du 1er avril 2021 et les congés payés afférents, d'heures supplémentaires et les congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur, d'une indemnité au titre du travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société [1] s'est opposée aux prétentions de M. [T] et a sollicité sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne et des articles L.3171-2 à L.3171-4 du code du travail, -2.126,32 euros de rappel de contrepartie en repos obligatoire, outre 212,63 euros de congés afférents sur le fondement des articles L.3121-30 et L.3121-38 du code du travail, -27.307,08 euros d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sur le fondement des articles L.8223-1 du code du travail et 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, interprétés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne ; -15.000 euros de dommages-intérêts pour violation de la durée maximale de travail de 48 heures hebdomadaires sur le fondement des articles d'ordre public L.3121-20 du code du travail, 6b) de la directive numéro 2003/88 et 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, interprétés à la lumière de la…

, - constaté que la société [1] n'a pas respecté les durées maximales de travail et de temps de repos compensateur obligatoires à l'égard de Mme [X], - condamné la société [1] à verser la somme de 1.000 € nets en réparation du préjudice lié au non-respect des durées maximales de travail et de repos compensateurs, - débouté Mme [X] de sa demande sur le travail dissimulé, - condamné la société [1] à remettre à Mme [X] les bulletins de salaire rectifiés d'octobre 2020 à avril 2023 ainsi que les documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte de 10 € par jour de retard, à partir du 30ème jour après la notification du présent jugement et dans la limite de 90 jours, - dit qu'il n'y a pas lieu à l'exécution provisoire autre que de droit par application de l'article R1454-28 du code du travail, la moyenne des 3 derniers mois des salaires s'établit à la somme de 2.434 € Bruts, - condamné la…

1.517,57 euros à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement suite à la requalification du contrat de travail sur la base d'un temps complet, 2.127,86 euros au titre de l'ajustement du montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à la requalification du contrat de travail sur la base d'un temps complet.

en conséquence, condamner la SASU [1] au paiement des sommes suivantes': - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi consécutivement à l'exécution déloyale du contrat de travail, - 9 264,50 euros bruts au titre du rappel du salaire dû, outre la somme de 926,45 euros au titre des congés payés y afférent, - 17 400,06 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - juger le licenciement prononcé par la SASU [1] dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SASU [1] au paiement des sommes suivantes : - 8 700,03 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 870 euros bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - 49 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi consécutivement au licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -…

[X] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, aux fins'de : - condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes': - 8 853,95 euros au titre du temps de trajet entre domicile et dépôt de 2020 à 2022, - 5 320,21 euros au titre des heures supplémentaires de 2020 à 2022, - 1 349,40 euros au titre des paniers repas non payés, - 577,50 euros au titre de la prime qualité non payée. - 6 600 euros pour travail dissimulé, - 2 200 euros au titre l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail par son employeur, - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges rendu le 25 février 2025, lequel a : - dit et jugé que les demandes de M.