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se plaignant d'être constamment rabaissés, dévalorisés voire humiliés. La relation de travail a pris fin le 15 janvier 2020 à l'issue du préavis. 9. Par requête déposée le 15 mai 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de condamnation de la société [N] à lui payer les sommes suivantes : ' 39 084,57 euros de rappel d'heures supplémentaires et 3 908,45 euros de congés payés afférents ; ' 11 789,01 euros d'indemnité pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos (repos compensateurs) et 1 178,90 euros de congés payés afférents ; ' 2 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause et de repos quotidien ; ' 2 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales hebdomadaires et quotidiennes de travail ; ' 29 595,42 euros d'indemnité pour travail dissimulé ; ' 6 858, 57 euros de rappel de prime de participation ; ' 29…

et réclamer des dommages-intérêts à ce titre. Elle demandait également au conseil de prud'hommes de condamner cette même société à lui verser des dommages-intérêts pour harcèlement moral et/ou exécution fautive du contrat de travail. Elle demandait en outre condamnation de la société [1] [Localité 1] SARL à lui verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des dommages-intérêts pour non-respect des temps de repos. Enfin, elle demandait condamnation de son ancien employeur à lui verser une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile. La société [1] [Localité 1] SARL comparaissait devant le conseil de prud'hommes et demandait à celui-ci, d'une part, de rejeter les demandes adverses et, d'autre part, de condamner Madame [B] à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

de son refus du poste proposé elle serait réintégrée à son retour d'arrêt maladie au poste qu'elle occupait depuis son recrutement. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 1er juin 2020 la salariée réclamait la reclassification de son poste à celui de cadre, niveau C, 2ème échelon coefficient 162 moyennant un salaire brut de base hors heures supplémentaires de 4638,85 euros et indiquait que la société restait lui devoir 22 868,54 euros au 31 mars 2020.

[N] a saisi la juridiction prud'homale notamment afin de contester la licéité ou subsidiairement le bien-fondé de son licenciement. Par jugement du 30 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : - confirmé le licenciement pour faute grave ; - constaté l'annualisation du temps de travail ; - condamné la société [1] à payer à M. [N] 2 624 euros à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires non payées, outre 262,40 euros au titre des congés payés afférents ; - ordonné la capitalisation des intérêts à la date de la saisine ; - condamné la société [1] à remettre à M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties, à leurs conclusions écrites précitées. La procédure de mise en état était clôturée le 24 mars 2026. MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur l'exécution du contrat de travail 1.1. Sur la demande en paiement d'un rappel de salaires En droit, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-27 du code du travail, ou de la durée considérée comme équivalente. Cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés. Il résulte des dispositions de l'article L.

La convention collective nationale applicable est celle des Transports Routiers. A compter du 23 mai 2016, elle a engagé M. [G] [U] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directeur des Moyens Opérationnels, statut cadre moyennant une rémunération forfaitaire brute de 3.500 euros en contrepartie d'une durée du travail de 39 heures comprenant 4 heures supplémentaires par semaine, le lieu de travail de celui-ci étant fixé à [Localité 2]. Se considérant victime d'un harcèlement moral, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 22 juin 2018 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes. A compter du 13 juillet 2018, M.[U] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et de solliciter une indemnité spéciale de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle demandait au conseil de prud'hommes de condamner cette même association à lui verser des sommes au titre de rappels de salaires sur heures supplémentaires, outre congés payés, des dommages et intérêts pour harcèlement moral et en réparation de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, ainsi que pour le non-respect par celui-ci de l'obligation de sécurité. Elle demandait également le paiement d'une somme au titre de l'indemnité de préavis et pour l'indemnité de licenciement. Elle demandait, en outre, condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour travail dissimulé.

Le 8 juin 2018, il a de nouveau saisi la juridiction prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail. Par jugement du 22 juillet 2019, le conseil de prud'hommes a : - prononcé la jonction des deux procédures, - dit n'y avoir lieu à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [Z], - dit que la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires non payées portant sur la période antérieure à juillet 2014 est prescrite, - dit que la demande de rappel de salaire sur part variable portant sur la période antérieure à mars 2016 est prescrite, - condamné la société [3], devenue société [2], à payer à M.

dit que les attestations de 'Mme [X] [N] épouse [J]' perdent leur force probante, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 2 215,07 euros, - dit que le licenciement prononcé pour inaptitude est fondé et non entaché de nullité, - condamné l'employeur à verser à la salariée les sommes suivantes : *1 522,58 euros au titre du rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires, * 152,26 euros au titre des congés payés afférents, * 292,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2018, date de réception de la lettre de convocation devant le bureau de conciliation, * 13 290,42 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, * 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de…

de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires ou complémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant. La salariée soutient qu'elle a participé à la réponse au concours du gymnase de [Localité 4] ' conception des plans intérieurs- entre les mois d'avril et mai 2020 et qu'elle a effectué des heures complémentaires.

à la cour de : - Infirmer le jugement Par conséquent et statuant à nouveau : - Condamner [Adresse 3] à verser à Mme [P] : - Indemnité pour licenciement nul : 93.198,48 euros - Indemnité compensatrice de préavis : 11.649,81 euros - Congés payés sur préavis : 1.164,98 euros - Dommages et intérêts pour harcèlement moral : 23.299,62 euros - Heures supplémentaires : 110.177,20 euros - Congés payés sur heures supplémentaires : 11.017,72 euros - Indemnité de travail dissimulé : 23.299,62 euros - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 23.299, 62 euros - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux : 23.299,62 euros En tout état de cause : - Article 700 du code de procédure civile : 3.000 euros, - Intérêts au taux légal Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - Elle exerçait ses fonctions sous le…

2 450,50 euros bruts à titre de complément de l'indemnité légale de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant.

indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : 7 611,28 € ; - dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité : 22 833,84 € ; - dommages et intérêts pour licenciement vexatoire : 22.833,85 € ; - rappel de repos exceptionnel, JRS, boni : 3 404 € ; - prime annuelle et congés payés afférents (2022) : 10 333 € ; - prime de télétravail (octobre 2020 à mars 2021) : 65 € ; - heures supplémentaires : 37 893,75 € ; - congés payés afférents : 3 729, 37 € ; - indemnité pour frais de procédure : 5 000 € ; - les intérêts au taux légal avec capitalisation.

être rendue ce jour. *** Par jugement en date du 13 novembre 2025, le conseil de prud'hommes de Rouen, statuant en formation de départage, a : - dit que l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps du travail du 5 décembre 2016 était opposable à M. [X] [E], - débouté M. [E] de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, - débouté M. [E] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution défectueuse de son contrat de travail, - débouté M. [E] du surplus de ses demandes, - condamné M. [E] aux dépens, - débouté la société [2] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [E] de sa demande d'exécution provisoire de la décision.

Vu notamment les articles R4624-22, R4624-23 et L4121-1 du Code du Travail ; Condamner la SASU [3] [D] au paiement de la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi. Vu les articles, L3121-28, L3121-22 et L3174-1 du code du travail ; CONDAMNER la SASU [1] au paiement de la somme de 5.825,05 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre celle de 582,51 € à titre d'incidence congés payés. Vu l'article L1222-1 du code du travail ; CONDAMNER la SASU [1] au paiement de la somme de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par Monsieur [B] [A] en raison de la non délivrance de l'attestation de salaires destinée à la CPAM ; ORDONNER la délivrance de cette attestation, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir.

me voyait remplir la fonction de Commis depuis le 1er Juin 2019 dans votre restaurant le Charleston, au [Adresse 5] à [Localité 4]. Cette rupture de mon contrat de travail est motivée par les raisons suivantes : ' Périodicité du paiement du salaire non respectée ; ' Non-paiement du salaire des mois d'octobre et de novembre 2019 ; ' Non-paiement des heures supplémentaires réalisées à votre demande ; ' Bulletin de paiement non fourni ; ' Prévoyance santé obligatoire non cotisée ; ' Rémunération ne figurant pas sur le bulletin de paiement, imposé ; ' Surcharge de travail due à un manque d'effectif, qui a été réclamé à plusieurs reprise et accordé verbalement mais jamais réalisé. Je vous ai alerté à ce sujet à plusieurs reprises mais vous n'avez pas souhaité me répondre favorablement et n'avez pas régularisé ma situation. Ces manquements rendent impossible le fait de travailler pour vous.

[S] a formulé, devant le conseil de prud'homme, des demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, soit : 1 563, 37 €, soit 4 jours de RTT indûment retirés de ses bulletins de paie ; 2 235, 20 € soit 7 jours de congés payés ; 9 166, 66 € de dommages-intérêts pour déloyauté et résistance abusive de l'employeur ; La nullité de la convention de forfait jours et recevabilité de la demande d'heures supplémentaires ; 9 166, 66 € de dommages-intérêts pour nullité du forfait jours ; qu'il ressort du même jugement déféré M.

par l'appelante. En second lieu, elle relève que l'employeur, qui ne conteste pas le travail accompli par la salariée le jour en question, ne conteste pas davantage le nombre d'heures effectuées à cette occasion, tel qu'il résulte de la pièce 21 produite par la salariée, étant observé que les critiques de l'employeur portent exclusivement sur les heures supplémentaires figurant au sein de ce document au titre des 6, 11, 12, 13 et 14 novembre 2019, dont la salariée ne sollicite pas le paiement devant la cour. Faute pour l'employeur de justifier qu'il a bien rémunéré la salariée pour les 8 heures travaillées le 11 novembre 2019, la cour dit la demande fondée. Infirmant le jugement déféré, la cour condamne la société à payer à Mme [Y] la somme de 120, 49 € à titre de rappel de salaire pour les heures accomplies le 11 novembre 2019, outre 12, 04 € au titre des congés payés afférents. II.

Il est acquis qu'à compter du 1er avril 2021, il a signé un contrat de travail avec la société [2] pour occuper un poste de responsable de production. Par requête reçue au greffe le 21 décembre 2021, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Laval afin de voir condamner la société [1] au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, d'un rappel de salaire à compter du 1er avril 2021 et les congés payés afférents, d'heures supplémentaires et les congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur, d'une indemnité au titre du travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société [1] s'est opposée aux prétentions de M.