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COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00047) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [S] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

N° de minute : 93/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WA5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00023) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [A] [S] né le 12 février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHK MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2021 (RG F 18/00067 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.A.S. [1] en liquidation judiciaire Société [2] en la personne de Me [X] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée le 23 septembre 2025 à personne habilitée INTIMÉS : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF3 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Mai 2024 (RG F 23/00052 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [E] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Jennifer VASSEUR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7T MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 04 Juin 2024 (RG 23/00262 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJD PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG F 22/00161 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] en liquidation judiciaire Société [2] en la personne de Me.[T] [H] liquidateur judiciaire de la SARL [3] [Q] [Adresse 1] représentée par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS : [4] [Localité 1] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat - assigné en intervention forcée le 20.06.2025 à personne habilitée M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2D FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Février 2025 (RG 22/00150 -section 2) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV7 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F 23/00067 -section 3) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Mme [U] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QU FB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 05 Décembre 2024 (RG 21/00099 -section 3 ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mélanie LABOSSAIS-GRAMOND, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02139 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNC MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Juin 2024 (RG 23/00307 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOZ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2025 (RG 23/00266 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV3 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F23/00065 -section 3) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Mme [D] [C] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFD PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Décembre 2024 (RG F23/00129 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] ([2][3]) [Adresse 1] représentée par Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEU GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Mai 2024 (RG 22/00246 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEH MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00184 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRT PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 12 Mai 2025 (RG 24-0025873 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [T] [O] [X] NEE [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQ3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2025 (RG 24/00060 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3N MLBR/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 03 Avril 2025 (RG 23/00137 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPD CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 24/00422 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-05082 du 22/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES : S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCE7 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00183 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Y] [K] [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U.