Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, 23/04307
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Cour d'appelC5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-5076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 21 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES DE L'ASSURANCE MALADIE (UGECAM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 25 juin 2026, 24/02450
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 25 juin 2026, 24/02451
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00045
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00113
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02704
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02856
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 25/00345
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 21/00509
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 24/00080
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10732
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10761
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10823
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11038
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11093
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 24/11789
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 22/07828
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/03195
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