Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/02131
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 25 juin 2026, 25/01932
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, 23/04304
Cour d'appelC5 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00147) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Grenoble en date du 20 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, 23/04307
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00113
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/01852
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02704
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02856
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 25/00345
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 23/00341
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 23/00526
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 24/00080
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10732
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10761
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11038
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 24/09139
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 24/11789
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 20/04365
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 22/07828
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